Portrait de Danielle Brulebois

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Politique française / Assemblée nationale / ruralité / environnement / affaires économiques

Danielle Brulebois

Fiche documentée couvrant 12 controverses, dont « Parcours d'élue locale et départementale dans le Jura » et « Première élection comme députée du Jura ».

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Fiche Nº 3612 · Mise à jour le 25 septembre 2026

12Controverses documentées
9Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

avant 2017 – 2026

Parcours d'élue locale et départementale dans le Jura

Aucune procédure

Avant son entrée à l'Assemblée nationale, Danielle Brulebois exerce des mandats locaux dans le Jura, notamment comme conseillère départementale du canton de Bletterans. Elle conserve également des fonctions non indemnisées au sein d'organismes départementaux mentionnées dans sa déclaration HATVP.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]
    Données publiques consolidéesListe des conseillers départementaux du JuraFiabilité moyenne

Dernière vérification : 20 septembre 2026

02

octobre 2025 – mars 2026

Rapports 2025-2026 sur les risques environnementaux et les matériaux critiques

Aucune procédure

Danielle Brulebois est rapporteure pour avis des crédits 2026 relatifs à la protection de l'environnement et à la prévention des risques, puis participe comme rapporteure à des travaux sur la politique des matériaux critiques.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleCommission développement durable - PLF 2026Fiabilité élevée
  2. [2]
    Assemblée nationaleSéance du 24 mars 2026 - matériaux critiquesFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

03

2024–2025

Missions sur le pastoralisme, l'eau, le ferroviaire et les contrôles des produits importés

Aucune procédure

Sous la XVIIe législature, Danielle Brulebois participe à plusieurs missions portant notamment sur le pastoralisme, l'état des cours d'eau, le rôle du ferroviaire dans le désenclavement et le contrôle des produits importés.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - Danielle BruleboisFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

04

2024–avril 2025

Co-rapporteure puis rapporteure de CMP du projet d'adaptation au droit de l'Union européenne

Aucune procédure

Danielle Brulebois est co-rapporteure du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport et de santé, puis rapporteure de la commission mixte paritaire.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleRecherche des rapports - Danielle BruleboisFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

05

avril 2023 – janvier 2024

Mission d'information sur la biodiversité dans les paysages agricoles

Aucune procédure

Danielle Brulebois participe à la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - Danielle BruleboisFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

06

7 juillet 2024

Réélection aux législatives anticipées de 2024

Aucune procédure

Danielle Brulebois est réélue avec 25 097 voix, soit 56,85 % des suffrages exprimés au second tour dans la 1re circonscription du Jura.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurLégislatives 2024 - 1re circonscription du JuraFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

07

19 juin 2022

Réélection aux législatives de 2022

Aucune procédure

Danielle Brulebois est réélue dans la 1re circonscription du Jura avec 16 833 voix, soit 56,22 % des suffrages exprimés au second tour.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurLégislatives 2022 - 1re circonscription du JuraFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

08

2020–2021

Mission d'information sur le suivi de la fermeture de Fessenheim

Aucune procédure

Danielle Brulebois participe à la mission d'information consacrée au suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - Danielle BruleboisFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

09

décembre 2020 – janvier 2021

Co-rapporteure de la mission flash sur les masques usagés

Aucune procédure

Danielle Brulebois est co-rapporteure d'une mission flash consacrée au traitement des masques usagés dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - Danielle BruleboisFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

10

1er février 2018 – 30 septembre 2019

Secrétaire de l'Assemblée nationale

Aucune procédure

Danielle Brulebois exerce ensuite la fonction de secrétaire de l'Assemblée nationale pendant une partie de la XVe législature.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - Danielle BruleboisFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

11

18 juin 2017

Première élection comme députée du Jura

Aucune procédure

Danielle Brulebois est élue députée de la 1re circonscription du Jura lors des élections législatives de 2017.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - Danielle BruleboisFiabilité élevée
  2. [2]
    Ministère de l'IntérieurLégislatives 2017 - JuraFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

12

28 juin – 7 novembre 2017

Vice-présidence de l'Assemblée nationale

Aucune procédure

Peu après son élection, Danielle Brulebois devient vice-présidente de l'Assemblée nationale et préside parallèlement la délégation chargée du patrimoine artistique et culturel.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - Danielle BruleboisFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

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Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

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