Portrait de Danièle Carteron

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Politique française / Assemblée nationale / développement durable / logement / justice

Danièle Carteron

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Carrière de cheffe d'entreprise avant le mandat parlementaire » et « Suppléante d'Antoine Armand aux législatives de 2024 ».

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Fiche Nº 3620 · Mise à jour le 26 septembre 2026

9Controverses documentées
12Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

28 avril 2026

Retour durable à l'Assemblée après la démission d'Antoine Armand

Aucune procédure

Après la démission d'Antoine Armand de son mandat, Danièle Carteron le remplace à compter du 28 avril 2026 jusqu'au renouvellement de l'Assemblée.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    LégifranceComposition de l'AssembléeFiabilité élevée
  2. [2]
    Assemblée nationaleSéance du 28 avril 2026Fiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

02

2026

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Aucune procédure

Danièle Carteron siège à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et préside le groupe d'amitié France-Kazakhstan.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions - Danièle CarteronFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

03

2 juin 2026

Nouvelle question sur le PSLA et les donations

Aucune procédure

Danièle Carteron reprend en 2026 le sujet du PSLA en signalant l'écart possible entre prix de revente plafonné et valeur vénale retenue lors d'une donation.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleQuestion n°15629 - PSLAFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

04

juin–juillet 2026

Travaux sur la protection des enfants et question au Gouvernement sur le harcèlement des mineurs

Aucune procédure

Danièle Carteron cosigne notamment un amendement adopté sur le contrôle d'honorabilité dans les accueils de mineurs et interroge le garde des sceaux sur les délais de traitement des dossiers de harcèlement visant des mineurs.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleAmendement n°CS585 - protection des enfantsFiabilité élevée
  2. [2]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

05

25 août 2026

Question sur les experts judiciaires en informatique

Aucune procédure

Danièle Carteron interroge le Gouvernement sur les restrictions pouvant ralentir l'utilisation d'outils techniques par les experts judiciaires en informatique dans les enquêtes pénales.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleQuestion n°17792 - experts judiciairesFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

06

22 octobre 2024 – 23 janvier 2025

Premier remplacement d'Antoine Armand nommé au Gouvernement

Aucune procédure

Danièle Carteron exerce une première fois le mandat de députée à compter du 22 octobre 2024, en remplacement d'Antoine Armand nommé au Gouvernement, jusqu'à la reprise du mandat par ce dernier en janvier 2025.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleSéance du 22 octobre 2024Fiabilité élevée
  2. [2]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - Danièle CarteronFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

07

avant 2024

Carrière de cheffe d'entreprise avant le mandat parlementaire

Aucune procédure

La fiche officielle de l'Assemblée nationale présente Danièle Carteron comme cheffe d'entreprise.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleMme Danièle CarteronFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

08

juin–juillet 2024

Suppléante d'Antoine Armand aux législatives de 2024

Aucune procédure

Danièle Carteron est la suppléante d'Antoine Armand dans la 2e circonscription de Haute-Savoie lors des législatives de 2024.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

09

12 novembre 2024

Première question sur les clauses anti-spéculatives du PSLA

Aucune procédure

Pendant son premier passage à l'Assemblée, Danièle Carteron interroge le Gouvernement sur les effets des clauses anti-spéculatives du prêt social location-accession lors de la revente et de la transmission d'un bien.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleQuestion n°1912 - clauses anti-spéculativesFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés
  1. Antoine Armand3 références
    • Mention dans « Suppléante d'Antoine Armand aux législatives de 2024 » — La fiche de Danièle Carteron cite Antoine Armand.
    • Mention dans « Premier remplacement d'Antoine Armand nommé au Gouvernement » — La fiche de Danièle Carteron cite Antoine Armand.
    • Mention dans « Retour durable à l'Assemblée après la démission d'Antoine Armand » — La fiche de Danièle Carteron cite Antoine Armand.

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