28 mars 2025–12 septembre 2026
TSJC : acquittement unanime en appel ; recours en cassation de la plaignante et du parquet au Tribunal suprême
Le 28 mars 2025, le Tribunal Superior de Justicia de Cataluña a acquitté Alves à l'unanimité, annulant la condamnation de 2024 en raison de déficits, incohérences et insuffisances empêchant selon la cour de dépasser la présomption d'innocence. La plaignante a annoncé puis engagé un recours et le parquet a formalisé en mai 2025 un recours en cassation devant le Tribunal suprême. Aucune décision au fond postérieure du Tribunal suprême n'a été identifiée au 12 septembre 2026 dans les sources vérifiées.
Sources · 2
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Dernière vérification : 12 septembre 2026
