janvier-février 2026
Motions de censure liées au budget 2026
Cyrielle Chatelain cosigne avec Stéphane Peu, Mathilde Panot et d'autres députés des motions de censure déposées après l'utilisation de l'article 49.3 sur le projet de loi de finances pour 2026. Les motions sont rejetées.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
