Corteva

La FTC et plusieurs États poursuivent Corteva et Syngenta en alléguant que certains programmes de fidélité auprès de distributeurs auraient restreint la concurrence des pesticides génériques.

Corteva et des entités liées poursuivent Inari en 2023 au sujet de technologies et ressources génétiques; des demandes et contre-demandes restent en contentieux après plusieurs décisions procédurales.

En janvier 2026, Corteva et Bayer conviennent de régler plusieurs différends; Corteva accepte notamment de verser 610 M$, de retirer certaines demandes AAD-1 et les parties mettent fin ou modifient plusieurs licences.

État de la preuve

settlement

Des actions privées parallèles aux allégations FTC sont consolidées; Corteva indique que certaines demandes ont été rejetées et que des accords ont été conclus sur certains volets, sous réserve des conditions ou approbations applicables.

Corteva fait état de réclamations de dommages corporels liées au chlorpyrifos/Lorsban, produit historiquement associé à Dow AgroSciences.

Corteva et FMC concluent un accord co-exclusif de fourniture et de licence visant à élargir l'accès au nouvel herbicide rimisoxafen.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Le procureur général de New York engage en juillet 2026 une action contre plusieurs sociétés, dont Corteva, relative à la contamination alléguée par des PFAS.

Corteva, Chemours et DuPont concluent en septembre 2026 un accord de 455 M$ payable sur 15 ans avec la Caroline du Nord et 11 entités locales; Corteva indique une part d'environ 66 M$.

Le conseil de Corteva approuve la distribution des actions de Vylor, qui doit accueillir l'activité semences; la date de distribution annoncée est le 1er octobre 2026 sous réserve des conditions applicables.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Le 14 septembre 2026, le procureur général de Californie demande une ordonnance temporaire et une injonction préliminaire pour bloquer ou encadrer la séparation Vylor, alléguant qu'elle soustrairait des actifs à des créanciers PFAS.

La Californie dépose en août 2026 une seconde plainte amendée alléguant que certaines restructurations et accords de partage PFAS constituent des transferts frauduleux destinés à limiter les actifs disponibles.

Corteva et Bayer s'opposent dans plusieurs litiges et arbitrages concernant notamment une licence agrobacterium, des redevances post-brevet et la technologie AAD-1.

Corteva finalise les acquisitions de Symborg et Stoller pour développer ses activités de produits biologiques et de biostimulants.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Corteva, DuPont et Chemours concluent un accord de partage de certains coûts PFAS, prévoyant notamment un mécanisme de répartition 50/50 entre Chemours et l'ensemble DuPont-Corteva jusqu'à un plafond agrégé de dépenses qualifiées de 4 Md$.

Dans le cadre du MOU PFAS, DuPont, Corteva et Chemours annoncent un accord pour régler environ 95 dossiers PFOA de l'Ohio pour 83 M$; la part attribuée à Corteva est annoncée à environ 27 M$.

Statut judiciaire — texte source

mdL_case_settlement

Chemours, DuPont et Corteva concluent avec le Delaware un règlement de 50 M$ relatif à des demandes de dommages aux ressources naturelles, avec mécanisme possible de paiement supplémentaire.

Corteva acquiert la participation restante dans PhytoGen Seed Company, renforçant son portefeuille de semences de coton.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Corteva est séparée de DowDuPont le 1er juin 2019 et devient une société indépendante cotée, regroupant notamment Pioneer, DuPont Crop Protection et Dow AgroSciences.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

La future entreprise agricole de DowDuPont dévoile la marque Corteva Agriscience.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Dow et DuPont annoncent puis finalisent leur fusion pour former DowDuPont, étape préparant la création de sociétés sectorielles séparées.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

DuPont acquiert les actions restantes de Pioneer Hi-Bred et en fait une filiale à 100%.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Dow et Eli Lilly forment DowElanco, plateforme qui deviendra plus tard Dow AgroSciences.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

L'entreprise qui deviendra Pioneer Hi-Bred est créée en 1926 autour du développement et de la commercialisation de semences hybrides.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

The Dow Chemical Company est fondée en 1897 et développera des activités agricoles qui intégreront ensuite Dow AgroSciences puis Corteva.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

E. I. du Pont de Nemours est fondée en 1802; une partie de ses activités agricoles et de sa continuité juridique aboutira plus tard dans Corteva.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet