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Électricité / thermique / nucléaire / distribution et commerce

Chubu Electric Power

Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « Fondation de Chubu Electric Power » et « Mise en exploitation du site nucléaire de Hamaoka ».

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Fiche Nº 4609 · Mise à jour le 25 septembre 2026

10Controverses documentées

12Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2026-02

Recommandation de la JFTC sur des obligations envers les travailleurs indépendants

Statut non précisé

La JFTC adresse fin février 2026 une recommandation à Chubu sur des obligations de la loi japonaise encadrant les relations commerciales avec des prestataires indépendants.

Sources · 1

[1]
Japan Fair Trade CommissionRecommendation to Chubu Electric over freelancer-contract complianceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

2026-01 à 2026-09

Manipulation des hypothèses sismiques de Hamaoka 3 et 4 et retrait des demandes de redémarrage

Statut non précisé

Chubu révèle en janvier 2026 des irrégularités dans la préparation des données de mouvements sismiques utilisées pour l’examen réglementaire de Hamaoka 3 et 4. Un comité externe remet son rapport le 11 septembre; la version publique paraît le 14 septembre. Le groupe annonce des mesures correctives et décide de retirer les demandes existantes de redémarrage.

Sources · 3

[1]
Chubu Electric PowerIndependent committee report on Hamaoka seismic-motion calculation misconductFiabilité très élevée
[2]
Chubu Electric PowerDecision to withdraw Hamaoka Units 3 and 4 restart applicationsFiabilité très élevée
[3]
Chubu Electric PowerRecurrence prevention measures for Hamaoka seismic reporting misconductFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

2026-08 à 2026-09

Correction des données relatives aux travaux de démantèlement de Hamaoka 1 et 2

Enquête

Fin août 2026, Chubu communique séparément sur la correction de documents relatifs aux travaux de démantèlement de Hamaoka 1 et 2, et sur une demande d’information du ministère compétent.

Sources · 2

[1]
Chubu Electric PowerHamaoka 1 and 2 decommissioning documentation correctionFiabilité très élevée
[2]
Chubu Electric PowerHamaoka 1 and 2 regulator report requestFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

2024

Entente distincte sur les appels d’offres de gaz urbain

Statut non précisé

Le 4 mars 2024, la JFTC publie des décisions concernant des pratiques anticoncurrentielles dans les contrats de gaz urbain, impliquant Chubu, sa filiale de vente et d’autres acteurs sur ce marché.

Sources · 1

[1]
Japan Fair Trade CommissionMarch 2024 gas sector cartel decisionsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

2023

Entente sur la répartition de clientèles du marché de l’électricité

Statut non précisé

Le 30 mars 2023, la JFTC rend des décisions sur une entente visant à réduire la concurrence entre anciens monopoles régionaux; Chubu et Miraiz figurent parmi les entreprises sanctionnées dans les volets concernés.

Sources · 1

[1]
Japan Fair Trade CommissionCease and desist orders and surcharge payment orders against electricity suppliersFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

2020

Séparation du réseau et de la vente au détail en filiales opérationnelles

Aucune procédure

La réorganisation du secteur électrique japonais conduit Chubu à distinguer ses activités de réseau (Power Grid) de ses activités de vente (Miraiz) en sociétés dédiées.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Chubu Electric PowerChubu Electric Power corporate overviewFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

2015

Constitution de la coentreprise JERA avec TEPCO

Aucune procédure

Chubu et TEPCO fondent la coentreprise JERA afin de mutualiser progressivement leurs activités thermiques, leurs achats de gaz naturel liquéfié et leurs actifs associés.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
TEPCOCorporate HistoryFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

2011

Arrêt des réacteurs de Hamaoka après la demande du gouvernement japonais

Statut non précisé

En mai 2011, dans le contexte post-Fukushima et des préoccupations sur le risque sismique et tsunami, le gouvernement demande la suspension de l’exploitation des dernières unités de Hamaoka; Chubu accepte la mesure.

Sources · 1

[1]
Chubu Electric PowerChubu Electric response to government request concerning Hamaoka nuclear stationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

1976-1980s

Mise en exploitation du site nucléaire de Hamaoka

Aucune procédure

L’exploitation nucléaire de Hamaoka commence en 1976 avec la première unité, avant la mise en service des tranches suivantes. Les unités 1 et 2 feront ultérieurement l’objet d’une décision de démantèlement.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Chubu Electric PowerHamaoka nuclear power station facilitiesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

1951

Fondation de Chubu Electric Power

Aucune procédure

Chubu Electric Power est née de la régionalisation du système électrique japonais en 1951 et devient un opérateur majeur de la région de Nagoya.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Chubu Electric PowerChubu Electric Power corporate overviewFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés

Mars2 références
- Mention dans « Entente sur la répartition de clientèles du marché de l’électricité » — La fiche de Chubu Electric Power cite Mars.
- Mention dans « Entente distincte sur les appels d’offres de gaz urbain » — La fiche de Chubu Electric Power cite Mars.
Future1 référence
- Mention dans « Correction des données relatives aux travaux de démantèlement de Hamaoka 1 et 2 » — La fiche de Chubu Electric Power cite Future.
NEC Corporation1 référence
- Mention croisée : « Chubu Electric : nouvel ordre antitrust et surcharge de 240,65 millions de yens » — La fiche de NEC Corporation cite Chubu Electric Power.

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