septembre 2026
Présidence de la commission spéciale sur une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes
Christopher Weissberg préside la commission spéciale chargée d'examiner une proposition de loi visant une réponse intégrale face aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
