novembre 2021–2024
Responsabilité civile dans Sines v. Kessler pour conspiration liée à Charlottesville
Dans Sines v. Kessler, le jury juge Cantwell responsable, avec les autres défendeurs, de conspiration civile au regard du droit de Virginie et le juge également responsable envers deux plaignants au titre du droit de l’État sur le harcèlement ou la violence raciale, religieuse ou ethnique. La procédure d’appel de 2024 confirme les principaux jugements contestés.
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
- [1]
- [2]U.S. Court of Appeals for the Fourth Circuit / JustiaSines v. Hill, No. 23-1119Fiabilité très élevée
Dernière vérification : 17 septembre 2026
