Portrait de Charles Fournier

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Politique française / écologie / économie / souveraineté industrielle

Charles Fournier

Fiche documentée couvrant 12 controverses, dont « Activités de consultant, formateur et économie coopérative » et « Responsabilités au conseil régional Centre-Val de Loire ».

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Fiche Nº 3649 · Mise à jour le 26 septembre 2026

12Controverses documentées
11Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

3 mars 2026

Proposition visant à représenter la nature en entreprise

Aucune procédure

Charles Fournier dépose la proposition de loi n°2568 visant à représenter la nature en entreprise.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleDocuments - propositions de Charles FournierFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

02

23 juin 2026

Proposition de reconnaître des droits juridiques à la Loire et à son bassin versant

Aucune procédure

Charles Fournier dépose la proposition de loi n°2949 visant à reconnaître la Loire et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleDocuments - propositions de Charles FournierFiabilité très élevée
  2. [2]
    Assemblée nationaleProposition de loi n°2949 - Loire et bassin versantFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

03

octobre 2024-février 2025

Proposition d'expérimentation d'une sécurité sociale de l'alimentation

Aucune procédure

Charles Fournier porte une proposition de loi expérimentant une sécurité sociale de l'alimentation et en est le rapporteur en commission puis en séance.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Dernière vérification : 20 septembre 2026

04

4 juin 2025

Proposition de loi sur la protection des entreprises stratégiques d'intérêt national

Aucune procédure

Charles Fournier dépose une proposition de loi relative à la protection des entreprises stratégiques d'intérêt national.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleDocuments - propositions de Charles FournierFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

05

5 juin 2025

Initiative pour une commission d'enquête sur les métaux critiques et stratégiques

Aucune procédure

Il dépose une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la stratégie nationale pour la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

06

11 juillet 2025

Proposition de réforme des zones à faibles émissions

Aucune procédure

Charles Fournier dépose une proposition de loi visant à renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions mobilité.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

07

11 septembre 2025

Cosignature d'une proposition visant à réunir le Parlement en Haute Cour

Aucune procédure

Charles Fournier figure parmi les signataires de la proposition de résolution n°1780 visant à réunir le Parlement en Haute Cour dans le cadre de l'article 68 de la Constitution.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleDocuments - propositions de Charles FournierFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

08

2 décembre 2025

Proposition de loi visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise

Aucune procédure

Charles Fournier dépose la proposition de loi n°2158 visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleDocuments - propositions de Charles FournierFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

09

7 juillet 2024

Réélection aux législatives anticipées

Aucune procédure

Charles Fournier est réélu avec 57,91 % des suffrages exprimés face au candidat Ensemble Benoist Pierre.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurLégislatives 2024 - Indre-et-Loire, 1re circonscriptionFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

10

2019-2023

Activités de consultant, formateur et économie coopérative

Aucune procédure

Avant et au début de son mandat national, Charles Fournier réalise des activités de conseil et de formation via la SCOP Oxalis et intervient ponctuellement comme formateur au CNFPT.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    HATVPFiche Charles FournierFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

11

2010-30 juin 2022

Responsabilités au conseil régional Centre-Val de Loire

Aucune procédure

Charles Fournier exerce des responsabilités régionales, dont une vice-présidence du conseil régional Centre-Val de Loire, avant son entrée à l'Assemblée nationale.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    HATVPFiche Charles FournierFiabilité très élevée
  2. [2]
    Conseil régional Centre-Val de LoireRemplacement d'un conseiller régional démissionnaire à la commission permanenteFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

12

19 juin 2022

Élection comme député d'Indre-et-Loire

Aucune procédure

Charles Fournier est élu dans la 1re circonscription d'Indre-et-Loire avec 53,50 % des suffrages exprimés au second tour.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurLégislatives 2022 - Indre-et-Loire, 1re circonscriptionFiabilité très élevée
  2. [2]
    Assemblée nationaleM. Charles Fournier - fiche députéFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

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