Canadian National Railway Company

Le BST a conclu qu’un train CN avait dépassé un signal d’arrêt avant de heurter latéralement un autre train près de Wainwright (Alberta); le train était conduit par un conducteur en formation sous supervision.

Un train CN de 172 wagons a déraillé à Paris (Ontario), impliquant une locomotive intermédiaire et 23 wagons; deux wagons transportaient de l’acide chlorhydrique sans fuite.

Quarante-six wagons ont déraillé à Repentigny (Québec). CN a indiqué que son analyse préliminaire attribuait l’événement à un désalignement thermique résultant d’une mauvaise application de ses normes d’ingénierie lors de travaux de voie au printemps 2026.

Transport Canada a imposé à CN une pénalité administrative de 72 200 $ pour l’occupation d’une voie principale sans autorité valide près de Pelletier (Québec), en violation des règles d’exploitation.

CN a plaidé coupable à deux chefs sous la Loi sur les pêches pour les déraillements de 2015 près de Gladwick et Gogama, qui avaient libéré d’importantes quantités de pétrole brut; la Cour de justice de l’Ontario a imposé 8 M$.

CN a déclenché un lock-out de travailleurs représentés par Teamsters dans le cadre d’un conflit national sur les conventions collectives. Le ministre du Travail a saisi le CIRB, qui a ordonné la reprise des opérations et un arbitrage exécutoire.

CN a plaidé coupable à une infraction à la Loi sur les pêches après pulvérisation de pesticides nuisibles aux poissons le long d’un corridor longeant la rivière Skeena et ses tributaires; une amende de 2,5 M$ a été imposée.

CN a plaidé coupable d’avoir importé du diesel sans respecter entièrement les exigences canadiennes de contenu renouvelable; l’entreprise a été condamnée à une amende de 25 000 $ et à verser 1 101 627 $ pour la protection de l’environnement.

CN a plaidé coupable en Alberta à une infraction à la Loi sur les pêches et trois infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement liées notamment à un rejet provenant de Bissell Yard; plus de 2,5 M$ ont été imposés, auxquels s’est ajoutée une amende provinciale.

CN a été privatisé en 1995 lors d’une introduction en Bourse à Toronto et New York qui a levé environ 2,25 milliards de dollars canadiens.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Le Parlement canadien a créé Canadian National Railways en 1919 en consolidant plusieurs chemins de fer.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet