Portrait : Wikimedia Commons search — See Wikimedia Commons source page · source

Plateformes numériques / réseaux sociaux / recommandation algorithmique / IA

ByteDance

Fiche documentée couvrant 14 controverses, dont « Fondation de ByteDance » et « Acquisition de Musical.ly et intégration à TikTok ».

Votre avis sur cette fiche

Fiche Nº 5468 · Mise à jour le 28 septembre 2026

14Controverses documentées

13Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

février 2026

Conclusions préliminaires DSA sur la conception addictive

Statut non précisé

La Commission a conclu à titre préliminaire que certaines fonctionnalités de TikTok contrevenaient au DSA en raison de risques de conception addictive insuffisamment traités.

Sources · 1

[1]
European CommissionTikTok addictive design preliminary findingsAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

juillet 2026

Conclusions préliminaires DSA sur la sécurité des comptes de mineurs

Statut non précisé

La Commission a indiqué à titre préliminaire que les paramètres de comptes de mineurs sur TikTok ne satisfaisaient pas aux exigences de sécurité du DSA.

Sources · 1

[1]
European CommissionTikTok minors accounts preliminary findingsAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

août–septembre 2026

Accord américain annoncé à 400 M$ dans le contentieux COPPA

Statut non précisé

Le DOJ a annoncé un accord de 400 millions de dollars avec TikTok, ByteDance et des affiliés pour régler le contentieux COPPA engagé en 2024 ; un juge a ensuite indiqué des réserves sur une partie du dispositif.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeDOJ secures $400M settlement with TikTok and ByteDanceSource gouvernementaleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

mai 2025

Amende de 530 M€ sur les transferts de données EEE vers la Chine

Statut non précisé

La DPC irlandaise a infligé 530 millions d’euros d’amendes à TikTok Technology Limited pour des transferts de données d’utilisateurs EEE vers la Chine et des manquements de transparence.

Sources · 1

[1]
Data Protection Commission IrelandDPC fines TikTok €530 millionAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

juillet 2025

Nouvelle enquête DPC après découverte de stockage de certaines données EEE en Chine

Enquête

La DPC a ouvert une nouvelle enquête après que TikTok a indiqué que certaines données EEE avaient été stockées sur des serveurs en Chine contrairement aux informations données lors de l’enquête antérieure.

Sources · 1

[1]
Data Protection Commission IrelandDPC announces inquiry into TikTok transfers to servers in ChinaAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

mai 2025

Conclusions préliminaires DSA sur le registre publicitaire

Statut non précisé

La Commission a estimé à titre préliminaire que le registre publicitaire de TikTok ne respectait pas les obligations du DSA.

Sources · 1

[1]
European CommissionTikTok ad repository preliminary findingsAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

octobre 2025

Conclusions préliminaires DSA sur l’accès des chercheurs

Statut non précisé

La Commission a estimé à titre préliminaire que TikTok manquait à son obligation d’offrir aux chercheurs un accès adéquat aux données publiques.

Sources · 1

[1]
European CommissionTikTok and Meta transparency preliminary findingsAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

2019–2024

Revue de sécurité nationale et pressions CFIUS aux États-Unis

Statut non précisé

Les autorités américaines ont examiné la propriété de TikTok par ByteDance sous l’angle de la sécurité nationale, des données et de l’influence potentielle.

Sources · 1

[1]
Supreme Court of the United StatesU.S. Supreme CourtcourtFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

février 2024

Procédure DSA sur mineurs, publicité, chercheurs et design addictif

Statut non précisé

La Commission européenne a ouvert une procédure DSA sur la protection des mineurs, la transparence publicitaire, l’accès des chercheurs, le design addictif et les contenus préjudiciables.

Sources · 1

[1]
European CommissionCommission opens formal proceedings against TikTok under the DSAAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

décembre 2024

Procédure DSA liée aux risques électoraux en Roumanie

Statut non précisé

La Commission a ouvert une procédure visant la gestion des risques systémiques liés à l’intégrité électorale, notamment après l’élection présidentielle roumaine de novembre 2024.

Sources · 1

[1]
European CommissionCommission opens formal proceedings against TikTok on election risksAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

septembre 2023

Amende de 345 M€ sur les données d’enfants

Statut non précisé

La DPC irlandaise a adopté une décision concernant le traitement des données personnelles d’enfants par TikTok, avec une amende de 345 millions d’euros.

Sources · 1

[1]
European Data Protection BoardTikTok decision registerAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

février 2019

Règlement FTC de 5,7 M$ concernant Musical.ly

Statut non précisé

Musical.ly a accepté de payer 5,7 millions de dollars pour régler des accusations FTC de violation de la COPPA.

Sources · 1

[1]
Federal Trade CommissionMusical.ly agrees to settle FTC allegationsAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

2017–2018

Acquisition de Musical.ly et intégration à TikTok

Aucune procédure

ByteDance acquiert Musical.ly puis fusionne le service avec TikTok, accélérant l’expansion mondiale de la plateforme.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
ByteDanceByteDanceFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

2012

Fondation de ByteDance

Aucune procédure

ByteDance est fondée en 2012 et développe des produits de recommandation algorithmique, puis Douyin et TikTok.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
ByteDanceByteDanceFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés

Zhang Yiming6 références
- Mention croisée : « 2018 : publicité de Douyin insultant le héros de guerre Qiu Shaoyun et nouvelles excuses de ByteDance » — La fiche de Zhang Yiming cite ByteDance.
- Mention croisée : « 2019 : règlement FTC de 5,7 millions de dollars pour collecte illégale alléguée de données d’enfants sur Musical.ly/TikTok » — La fiche de Zhang Yiming cite ByteDance.
- Mention croisée : « 2019 : révélations sur des directives de modération TikTok supprimant ou limitant des sujets sensibles pour Pékin » — La fiche de Zhang Yiming cite ByteDance.
- Mention croisée : « 2020 : l’Inde interdit TikTok et 58 autres applications chinoises pour motifs de sécurité et de souveraineté numérique » — La fiche de Zhang Yiming cite ByteDance.
- Mention croisée : « 2020 : tentative de l’administration Trump d’interdire ou de forcer la cession de TikTok aux États-Unis » — La fiche de Zhang Yiming cite ByteDance.
- Mention croisée : « 2021 : retrait de Zhang du poste de CEO puis de la présidence de ByteDance au milieu d’un durcissement réglementaire chinois » — La fiche de Zhang Yiming cite ByteDance.
Ro Khanna1 référence
- Mention croisée : « TikTok : opposition à une interdiction législative malgré son soutien à une vente ou séparation de ByteDance » — La fiche de Ro Khanna cite ByteDance.
Safra Catz1 référence
- Mention croisée : « Projet TikTok 2020: Oracle choisi comme fournisseur cloud sécurisé et investisseur envisagé » — La fiche de Safra Catz cite ByteDance.

III. Votre avis sur cette fiche

Un avis par navigateur, modifiable à tout moment. Cet avis porte sur la qualité de la fiche, pas sur la personne.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.