novembre 2025 – janvier 2026
Questions au Gouvernement sur la simplification administrative et la décentralisation
Blandine Brocard interpelle le Gouvernement sur les collectivités territoriales et la décentralisation, puis sur la simplification administrative.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
