Ben van Beurden

En mai 2021, le tribunal de La Haye a ordonné à Shell de réduire de 45 % ses émissions nettes mondiales d’ici 2030 par rapport à 2019. Van Beurden a qualifié la décision de déraisonnable et Shell a fait appel, affirmant ne pas avoir besoin de modifier fondamentalement sa stratégie. En 2024, après son départ, la cour d’appel a annulé l’obligation chiffrée de 45 %, tout en confirmant que Shell avait un devoir de contribuer à la réduction des émissions.

État de la preuve

jugement de première instance et résultat d’appel documentés

Statut judiciaire — texte source

2021 : Shell condamnée à réduire ses émissions nettes mondiales de 45 % d’ici 2030; 2024 : cour d’appel annule l’objectif chiffré obligatoire tout en reconnaissant un devoir climatique

Imputation

institutionnelle forte comme CEO lors du jugement et de la décision d’appel

Les rémunérations de Van Beurden ont régulièrement suscité la controverse : environ 24,2 M€ en 2014 selon les éléments incluant pension et égalisation fiscale, une opposition de plus de 25 % au rapport de rémunération en 2018, et de nouvelles critiques en 2022 alors que son package potentiel dépassait largement dix millions de livres.

État de la preuve

rémunérations publiées et votes d’actionnaires documentés

Statut judiciaire — texte source

sans objet

Imputation

directe comme bénéficiaire

Shell a décidé de supprimer sa structure anglo-néerlandaise et de transférer son siège principal au Royaume-Uni. Le choix a provoqué un choc politique aux Pays-Bas, et la direction financière a reconnu que la retenue néerlandaise sur les dividendes constituait une raison déterminante de choisir Londres.

État de la preuve

projet, vote des actionnaires et motif fiscal documentés

Statut judiciaire — texte source

sans objet

Imputation

directe comme CEO ayant porté la simplification

Lors de l’enquête parlementaire sur l’extraction de gaz à Groningen, une note Shell de 2015 évoquant l’objectif de faire de nouveau accepter les séismes comme un élément normal de l’exploitation a été révélée. Van Beurden a déclaré ne pas connaître cette formulation, a reconnu que Shell avait probablement été naïve et a exprimé « regret, honte et tristesse » face aux dommages subis par les habitants.

État de la preuve

audition parlementaire et document interne Shell établis; connaissance personnelle de la note niée

Statut judiciaire — texte source

enquête parlementaire; aucune responsabilité pénale personnelle établie

Imputation

directe comme CEO de Shell pendant une grande partie de la crise; connaissance de la note spécifique non établie

Quelques jours après l’invasion de l’Ukraine, Shell a acheté une cargaison de brut russe avec une forte décote, malgré l’exode de nombreuses entreprises occidentales. Le ministre ukrainien des Affaires étrangères et d’autres responsables ont vivement attaqué Shell. Van Beurden a reconnu que la décision n’était pas la bonne et a présenté des excuses, avant d’annoncer l’arrêt des achats spot russes et un retrait progressif des hydrocarbures russes.

État de la preuve

achat, réaction internationale et excuses officielles documentés

Statut judiciaire — texte source

sans infraction aux sanctions alors en vigueur établie

Imputation

directe comme CEO et auteur des excuses

Reuters a documenté plus de 2,7 milliards de dollars de profits non imposés enregistrés en 2018-2019 dans des filiales Shell aux Bermudes et aux Bahamas, dans le cadre de services internes d’assurance, banque ou trading. L’enquête a alimenté les critiques sur le déplacement des bénéfices vers les paradis fiscaux.

État de la preuve

structures et profits offshore documentés par enquête Reuters; illégalité non établie

Statut judiciaire — texte source

aucune condamnation personnelle

Imputation

institutionnelle forte comme CEO

Face à l’effondrement de la demande et des prix du pétrole pendant le Covid, Shell a réduit son dividende d’environ deux tiers, première baisse depuis 1945. La décision a rompu un tabou historique pour l’un des plus grands payeurs de dividendes du marché britannique et a fait chuter le titre.

État de la preuve

décision et ampleur de la baisse documentées

Statut judiciaire — texte source

sans objet

Imputation

directe comme CEO

Des actionnaires réunis autour de Follow This ont soumis plusieurs résolutions demandant des objectifs climatiques plus stricts et explicitement alignés sur Paris. Van Beurden a défendu la stratégie de Shell et rejeté les résolutions comme inutiles ou trop contraignantes, tout en reconnaissant que cette pression avait influencé l’adoption d’objectifs de réduction de l’intensité carbone.

État de la preuve

résolutions, votes et déclarations de Van Beurden documentés

Statut judiciaire — texte source

sans objet

Imputation

directe comme CEO

En 2019, Shell Nederland a reconnu qu’elle ne payait pas d’impôt sur les sociétés aux Pays-Bas, les bénéfices locaux étant absorbés par des coûts et déductions permis par le système fiscal néerlandais. La révélation a provoqué une audition parlementaire et un débat sur les avantages accordés aux multinationales.

État de la preuve

situation fiscale officiellement reconnue par Shell Nederland et documentée par NOS

Statut judiciaire — texte source

structure légale; aucune fraude fiscale personnelle établie

Imputation

institutionnelle forte comme CEO du groupe

Van Beurden a lancé l’acquisition de BG Group, l’une des plus importantes de l’histoire du secteur. Alors que les prix du pétrole avaient chuté, plusieurs investisseurs et analystes ont estimé que Shell payait trop cher et augmentait excessivement sa dette et son exposition aux hydrocarbures. Près d’un cinquième des actionnaires a voté contre.

État de la preuve

transaction et opposition d’une part importante des actionnaires documentées

Statut judiciaire — texte source

sans objet

Imputation

directe comme CEO ayant conçu et porté l’opération