2026
Mission sur les taxes et redevances du transport aérien ultramarin
Bellay est co-rapporteure d'une mission flash sur l'impact des taxes et redevances appliquées au transport aérien desservant les outre-mer ; un rapport d'information est publié le 28 avril 2026.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 2
- [1]
- [2]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
