16 juillet–3 septembre 2026
2026 : arrêt de la CJUE sur le contrôle des sanctions sportives invoqué par Giraudo
La CJUE a rendu le 16 juillet 2026 un arrêt dans les affaires jointes C-424/24 et C-425/24 sur l’exigence d’un contrôle juridictionnel effectif des sanctions sportives. En septembre, Giraudo a invoqué cette décision à l’appui de sa contestation de sa radiation.
- Statut judiciaire — texte source
- legal_context_changed; no_annulment_of_giraudo_ban
Sources · 2
- [1]Court of Justice of the European UnionJudgment in Joined Cases C-424/24 and C-425/24Fiabilité très élevée
- [2]
Dernière vérification : 15 septembre 2026
