Antonio Bussi

La Chambre fédérale de cassation a confirmé la condamnation dans l'affaire Vargas Aignasse. Parallèlement, l'état de santé de Bussi s'est fortement dégradé : le Tribunal oral fédéral de Tucumán l'a séparé d'autres procès de crimes contre l'humanité après expertise médicale concluant qu'il n'était plus en état de participer aux audiences.

Statut judiciaire — texte source

life_sentence_confirmed; separate_trials_suspended_as_to_bussi

En raison de son âge et de son état de santé, Bussi a exécuté sa peine de réclusion à perpétuité sous arrestation domiciliaire. Il est décédé à San Miguel de Tucumán le 24 novembre 2011 à l'âge de 85 ans, alors que d'autres procédures pour crimes de la dictature n'avaient pas abouti à un verdict à son égard.

Le Tribunal oral fédéral de Tucumán a condamné Antonio Bussi et Luciano Benjamín Menéndez à la réclusion à perpétuité pour les crimes commis contre le sénateur Guillermo Vargas Aignasse, enlevé en 1976 et demeuré disparu.

Dans le contentieux né du refus de son siège de député, la Cour suprême a posé que le Congrès ne pouvait pas ajouter un contrôle discrétionnaire d'aptitude morale aux conditions constitutionnelles d'éligibilité. La décision n'a toutefois pas conduit Bussi à siéger, car son mandat avait déjà expiré.

Bussi a remporté l'élection à la mairie de San Miguel de Tucumán. Peu avant son entrée en fonction, il a été arrêté dans l'enquête sur la disparition du sénateur Guillermo Vargas Aignasse et n'a pas pu prendre ses fonctions.

Bussi a été élu député national en 1999. En mai 2000, la Chambre des députés a rejeté son incorporation par une très large majorité en invoquant son inaptitude morale au regard de son rôle pendant la dictature.

Alors gouverneur de Tucumán, Bussi a reconnu qu'il avait détenu un compte bancaire en Suisse et qu'il l'avait omis de sa déclaration patrimoniale lorsqu'il était député national. L'affaire a entraîné une crise politique, des demandes de jugement politique et une procédure devant un tribunal d'honneur de l'armée qui l'a sanctionné pour faute grave à l'honneur.

Statut judiciaire — texte source

military_honor_sanction; political_investigations

Imputation

Mise en cause directe

Après la fin de la dictature et dans le contexte des lois d'impunité qui ont temporairement bloqué de nombreuses poursuites, Bussi a fondé Fuerza Republicana, obtenu plusieurs mandats électifs puis remporté le gouvernement de Tucumán en 1995.

Après le coup d'État de mars 1976, Bussi a exercé comme gouverneur de facto de Tucumán jusqu'en 1980. Son administration s'inscrit dans le système répressif de la dictature et dans le fonctionnement de nombreux centres clandestins de détention dans la province.

Antonio Bussi a remplacé Acdel Vilas à la tête de la Ve Brigade d'infanterie et a pris le commandement de l'Operativo Independencia à Tucumán. Cette opération, commencée en février 1975, est devenue le cadre de centres clandestins de détention, enlèvements, tortures et homicides ensuite jugés comme crimes contre l'humanité.