Ante Gotovina

L’appel de Gotovina attaqua notamment le critère selon lequel les impacts d’artillerie situés à plus de 200 mètres d’une cible militaire étaient présumés illégaux. La majorité de la Chambre d’appel jugea ce critère erroné et considéra que les conclusions sur l’entreprise criminelle ne pouvaient être maintenues.

Imputation

appellant

Par trois voix contre deux, la Chambre d’appel du TPIY annula toutes les condamnations de Gotovina, refusa de substituer d’autres modes de responsabilité et ordonna sa libération immédiate.

L’arrêt provoqua des célébrations massives en Croatie et une forte colère en Serbie. Deux juges de la Chambre d’appel rédigèrent des opinions dissidentes et la doctrine juridique a débattu de la méthode de la majorité et de ses effets sur la réconciliation régionale.

Gotovina fut jugé avec Čermak et Markač pour les crimes allégués de l’opération Tempête. Le procès dura plus de 300 jours d’audience et entendit un grand nombre de témoins.

La Chambre de première instance déclara Gotovina coupable de persécution, déportation, pillage, destruction, meurtres, actes inhumains et traitements cruels, en retenant notamment sa participation à une entreprise criminelle commune visant la population serbe de Krajina. Il fut condamné à 24 ans.

Après avoir appris l’existence de l’acte d’accusation, Gotovina disparut et échappa plus de quatre ans aux mandats du TPIY. Le Tribunal le décrivit comme un fugitif clé.

Le défaut d’arrestation de Gotovina devint le principal obstacle à la certification d’une pleine coopération de la Croatie avec le TPIY et pesa sur le calendrier des négociations européennes de Zagreb.

La police espagnole arrêta Gotovina à Tenerife le 7 décembre 2005. Il fut transféré trois jours plus tard au quartier pénitentiaire du TPIY à La Haye.

Le TPIY inculpa Gotovina pour persécutions, meurtres, pillages, destructions, déportations, déplacements forcés et autres actes inhumains commis pendant et après l’opération Tempête.

Gotovina devint général de l’armée croate et commandant du district militaire de Split. En août 1995, il fut le commandant opérationnel général de la composante sud de l’opération Tempête contre la Krajina contrôlée par les Serbes.