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Politique française / Sénat / Saint-Martin

Annick Petrus

Fiche documentée couvrant 7 controverses, dont « Parcours professionnel dans l'éducation et responsabilités territoriales à Saint-Martin » et « Élection au Sénat pour Saint-Martin ».

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Fiche Nº 3849 · Mise à jour le 25 septembre 2026

7Controverses documentées
6Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

2020-2026

Responsabilités au Sénat et dans la délégation aux outre-mer

Aucune procédure

Au cours de son mandat, elle devient secrétaire de la commission des affaires sociales et vice-présidente de la délégation sénatoriale aux outre-mer.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 19 septembre 2026

02

juin 2026

Rapporteure sur l'adaptation du droit des outre-mer

Aucune procédure

Au nom de la commission des affaires sociales, Annick Petrus est rapporteure pour avis sur une proposition de loi portant diverses adaptations du droit des outre-mer.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Dernière vérification : 19 septembre 2026

03

juin 2025

Rapport sur la protection contre les discriminations liées à un projet parental

Aucune procédure

Annick Petrus est rapporteure au Sénat d'une proposition de loi visant à protéger au travail les personnes engagées dans un parcours de PMA ou d'adoption.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Dernière vérification : 19 septembre 2026

04

26 juin 2025

Proposition de loi sur le contrôle des établissements privés hors contrat

Aucune procédure

Elle dépose une proposition de loi visant à renforcer le contrôle périodique des établissements privés hors contrat et à formaliser les droits et obligations des élèves.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Dernière vérification : 19 septembre 2026

05

octobre 2025

Rappel à l'ordre du Bureau du Sénat après l'utilisation d'un bagage financé par le Sénat pour un tiers

Statut non précisé

Le Bureau du Sénat examine le cas d'Annick Petrus après qu'elle a utilisé pour un tiers un bagage en soute financé par le Sénat. Le bagage a permis de transporter, à son insu selon l'avis du Comité, 110 cartouches de cigarettes non déclarées. Le Bureau lui impose le remboursement du coût du bagage et prononce un rappel à l'ordre.

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 19 septembre 2026

06

avant 2020

Parcours professionnel dans l'éducation et responsabilités territoriales à Saint-Martin

Aucune procédure

Avant son entrée au Sénat, Annick Petrus exerce comme directrice d'école et assume des responsabilités au conseil territorial de Saint-Martin, dont une vice-présidence.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 19 septembre 2026

07

27 septembre 2020

Élection au Sénat pour Saint-Martin

Aucune procédure

Annick Petrus est élue sénatrice de Saint-Martin en 2020. Les résultats officiels du ministère de l'Intérieur la donnent élue au second tour.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurRésultats des élections sénatoriales 2020 – Saint-MartinFiabilité élevée
  2. [2]

Dernière vérification : 19 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

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