juin–juillet 2026
Rapporteure sur la justice criminelle et le respect des victimes
Anne Bergantz est rapporteure à l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes puis rapporteure de la commission mixte paritaire qui aboutit à un accord en juillet 2026.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 2
- [1]SénatProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — rapport CMP n° 868Fiabilité très élevée
- [2]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
