septembre–novembre 2022
Condamnation pour outrage civil et menace de mandat d’arrêt dans l’exécution du jugement Gersh
Après le refus d’Anglin de répondre aux demandes de découverte post-jugement sur ses actifs, le tribunal le déclare en outrage civil, lui impose des frais et annonce qu’un mandat d’arrêt sera émis s’il ne purge pas l’outrage dans le délai fixé.
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 17 septembre 2026
