André Kudelski

Fin 2019, Kudelski a annoncé que SKIDATA enregistrerait 15 à 20 millions de dollars de revenus de moins que prévu en raison de retards de projets aux États-Unis et lancerait une restructuration visant environ 10 % des postes, avec 20 à 25 millions de dollars de coûts ponctuels.

État de la preuve

avertissement de performance et programme de restructuration officiellement annoncés

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure pénale personnelle

Imputation

responsabilité de gouvernance au niveau du groupe; difficultés opérationnelles de la filiale

Face au recul des activités traditionnelles de télévision numérique, Kudelski Group a mené une restructuration importante, revendiquant environ 74,9 millions de dollars de réduction des coûts récurrents et fermant notamment un site de R&D en France après des cessions et réorganisations.

État de la preuve

programme de restructuration et fermeture de site documentés dans les résultats du groupe

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure pénale personnelle

Imputation

responsabilité de gouvernance comme CEO

OpenTV et d’autres entités du groupe Kudelski ont engagé plusieurs procédures de brevets contre Apple aux États-Unis et en Europe. En août 2016, les parties ont conclu un accord global de licence et mis fin aux litiges en cours.

État de la preuve

procédures de brevets et règlement amiable documentés

Statut judiciaire — texte source

litiges réglés à l’amiable en 2016; aucune condamnation personnelle d’André Kudelski

Imputation

responsabilité de gouvernance comme CEO du groupe menant la stratégie de propriété intellectuelle

Kudelski et Netflix se sont opposés dans plusieurs contentieux de brevets. En janvier 2015, ils ont conclu une relation commerciale de long terme, convenu de retirer les procédures américaines et de suspendre durablement le litige néerlandais.

État de la preuve

litiges américains et néerlandais puis accord documentés

Statut judiciaire — texte source

les litiges américains ont été retirés et le dossier néerlandais suspendu à long terme

Imputation

responsabilité de gouvernance dans une stratégie contentieuse du groupe, sans faute personnelle

Lors du rachat des actions restantes d’OpenTV et du projet de retrait de cote, des actionnaires minoritaires ont engagé plusieurs actions contestant notamment le prix et le processus. Des documents SEC répertorient André Kudelski parmi les défendeurs liés à l’opération.

État de la preuve

opération de retrait de cote et plaintes d’actionnaires documentées dans les dépôts SEC

Statut judiciaire — texte source

contentieux civil lié au going-private; aucune condamnation pénale personnelle identifiée

Imputation

Kudelski était dirigeant et figure parmi les défendeurs nommés dans des plaintes d’actionnaires