Ambev

Après une plainte de Heineken, le CADE a enquêté sur les contrats d'exclusivité d'Ambev dans les points de consommation sur place. Une mesure préventive a limité certains nouveaux contrats en 2022 ; en 2023, Ambev a conclu un TCC fixant des plafonds et règles d'exclusivité jusqu'à fin 2028.

Imputation

Ambev_direct

Ambev et certaines filiales contestent depuis 2005 des redressements relatifs aux bénéfices de filiales étrangères. Des décisions administratives de 2022 et 2023 ont été favorables ou partiellement favorables et certaines évaluations ont été annulées ; d'autres volets, dont de nouveaux redressements, restent pendants.

Imputation

Ambev_and_subsidiaries

Les filiales d'Ambev ont contesté des redressements sur des crédits IPI liés à la zone franche de Manaus. Une décision de la Cour suprême brésilienne en 2019 a reconnu le droit des contribuables à certains crédits présumés, entraînant le reclassement d'une partie du risque ; d'autres questions fiscales restent discutées.

Imputation

Ambev_subsidiaries

Des autorités du travail ont considéré Ambev solidairement responsable d'infractions alléguées liées aux conditions de travail de 23 salariés étrangers de Transportadora Sider. Des avis d'infraction ont été confirmés administrativement en 2024 et des salariés ont engagé des actions civiles ; Ambev conteste son implication et demande l'annulation judiciaire des actes.

Imputation

third_party_supplier_with_Ambev_joint_or_secondary_liability_claims

Au 31 mars 2026, Ambev et ses filiales contrôlées déclaraient environ 4 631 procédures fiscales et estimaient à environ 104,8 milliards de reais l'ensemble des pertes possibles, couvrant notamment IRPJ, CSLL, ICMS, IPI, PIS et COFINS.

Imputation

Ambev_and_controlled_subsidiaries

Ambev déclare une action engagée par le parquet fédéral brésilien en 2008 contre elle et d'autres brasseries, portant sur la publicité des boissons alcoolisées, la santé publique et la consommation par des mineurs, avec demandes financières importantes.

Imputation

Ambev_and_other_breweries

Ambev déclarait être impliquée dans plus de 17 000 actions du travail, principalement au Brésil, avec 216,9 millions de reais de provisions sur les affaires jugées probables et 129,4 millions de reais de risque possible.

Imputation

Ambev_and_brazilian_operations

Après avoir contesté en justice les pénalités de la décision de 2009, Ambev a conclu avec le CADE un accord judiciaire prévoyant notamment le versement de 229,1 millions de reais ; le programme avait déjà été arrêté.

Imputation

Ambev_direct

La structure juridique du groupe a évolué après l'intégration avec Interbrew/AB InBev ; l'actuelle Ambev S.A. est l'entité cotée qui porte les activités consolidées visées dans les dépôts réglementaires contemporains.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Le CADE a conclu en 2009 que le programme de fidélité « Tô Contigo » conditionnait sélectivement des avantages à l'exclusivité ou à une part minimale d'achats Ambev, avec potentiel de fermeture du marché et d'augmentation des coûts des concurrents.

Imputation

Ambev_direct

Le groupe retrace ses origines à Companhia Antarctica Paulista et Brahma ; leur rapprochement à la fin des années 1990 donne naissance à Ambev.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet