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Politique / gouvernement / patrimoine / organisations professionnelles / justice

Alain Griset

Fiche documentée couvrant 3 controverses, dont « Déclaration patrimoniale incomplète ou mensongère : condamnation, appel et démission du gouvernement » et « Fonds de la CNAMS placés sur un PEA personnel : condamnation pour abus de confiance, faux et usage de faux ».

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Fiche Nº 3979 · Mise à jour le 25 septembre 2026

3Controverses documentées

5Sources

0Mise en examen · au total

2Condamnations

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2025-01

Suspension de cinq ans de l’ordre national de la Légion d’honneur

Statut non précisé

Alain Griset, officier de la Légion d’honneur, a fait l’objet en janvier 2025 d’une suspension de cinq ans de l’ordre national de la Légion d’honneur.

Sources · 2

[1]
Wikipédia (renvoi au Journal officiel)Alain Griset — décorations et décret disciplinaire du 22 janvier 2025Fiabilité moyenne
[2]
LégifranceDécret du 31 décembre 2014 portant promotion et nominationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 19 septembre 2026

2020–2023

Déclaration patrimoniale incomplète ou mensongère : condamnation, appel et démission du gouvernement

Condamnation

Après un signalement de la HATVP, Alain Griset a été poursuivi pour avoir omis dans sa déclaration patrimoniale de 2020 un PEA de 171 000 euros et des participations directes dans plusieurs sociétés. Condamné en première instance en décembre 2021, il a démissionné du gouvernement le même jour. En janvier 2023, la cour d’appel de Paris a réduit la peine à quatre mois d’emprisonnement avec sursis tout en maintenant trois ans d’inéligibilité avec sursis.

Sources · 2

[1]
Le MondeLes raisons de la condamnation d’Alain Griset à six mois de prison avec sursisFiabilité très élevée
[2]
Le ParisienDéclaration de patrimoine : l’ex-ministre Alain Griset voit sa peine réduite en appelFiabilité élevée

Dernière vérification : 19 septembre 2026

2019–2022

Fonds de la CNAMS placés sur un PEA personnel : condamnation pour abus de confiance, faux et usage de faux

Condamnation

Dans un dossier distinct mais lié aux mêmes fonds, Alain Griset a été jugé à Lille pour avoir placé sur son PEA personnel 130 000 euros appartenant à la CNAMS du Nord, organisation qu’il présidait. Il a été condamné en 2022 à un an d’emprisonnement avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 5 000 euros d’amende pour abus de confiance, faux et usage de faux.

Sources · 2

[1]
Le MondeUn an d’emprisonnement avec sursis requis contre l’ancien ministre Alain GrisetFiabilité très élevée
[2]
Le ParisienDéclaration de patrimoine : l’ex-ministre Alain Griset voit sa peine réduite en appelFiabilité élevée

Dernière vérification : 19 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

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