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Peintures / revêtements / ancienne chimie de spécialités
Fiche documentée couvrant 7 controverses, dont « Choline chloride : Akzo Nobel sanctionnée dans un cartel mondial et européen » et « Peroxydes organiques : Akzo bénéficie d'une immunité totale après avoir révélé le cartel ».
Fiche Nº 5536 · Mise à jour le 26 septembre 2026
§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie
2026
En septembre 2026, la Competition and Markets Authority britannique a ouvert une enquête sur le projet de fusion entre Akzo Nobel et Axalta, afin d'évaluer si l'opération pourrait entraîner une réduction substantielle de concurrence au Royaume-Uni.
Dernière vérification : 21 septembre 2026
faits historiques ; règlement 2019
Nouryon Functional Chemicals, anciennement Akzo Nobel Functional Chemicals, a conclu en 2019 un règlement relatif à des violations alléguées du Clean Air Act dans son usine d'Axis en Alabama, avec 300 000 dollars de pénalités et des mesures de conformité et mitigation.
Dernière vérification : 21 septembre 2026
1987–2000 ; décision 2009 ; arrêts 2015–2017
La Commission a sanctionné Akzo Nobel et plusieurs entités pour participation à deux cartels européens de stabilisateurs thermiques, fondés sur fixation de prix, partage de marchés et échanges d'informations. En 2015, le Tribunal a annulé certains points relatifs aux amendes et réduit les montants, tout en rejetant le reste de l'action ; des questions d'imputabilité ont ensuite été examinées en appel.
Dernière vérification : 21 septembre 2026
1992–1998 ; décision 2004 ; recours 2007–2009
La Commission européenne a conclu que plusieurs sociétés du groupe Akzo Nobel avaient participé à des accords mondiaux puis européens de fixation de prix, partage de marchés et actions coordonnées contre des concurrents dans le chlorure de choline. Le recours du groupe a été rejeté par le Tribunal.
Dernière vérification : 21 septembre 2026
2004–2007 ; décision 2009
La Commission a constaté une entente de partage de marchés, quotas, clientèle et prix dans le carbure de calcium et produits associés. Akzo Nobel avait déclenché la procédure par une demande d'immunité et a obtenu une réduction de 100 %, soit une amende nulle pour Akzo Nobel et Carbide Sweden.
Dernière vérification : 21 septembre 2026
1994–2000 ; décision 2006
La Commission a retenu la participation d'Akzo Nobel et de filiales à une entente portant sur échanges d'informations sensibles, limitation de production, répartition de marchés et fixation de prix dans le peroxyde d'hydrogène et le perborate. Une réduction de 40 % a été accordée au titre de la coopération, pour une amende de 25,2 millions d'euros.
Dernière vérification : 21 septembre 2026
1971–1999 ; décision 2003
La Commission a établi l'existence d'un cartel européen dans les peroxydes organiques ayant fonctionné pendant près de trois décennies. Akzo Nobel a obtenu une immunité totale d'amende pour avoir été la première entreprise à dénoncer l'entente et fournir des éléments à la Commission.
Dernière vérification : 21 septembre 2026
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