Airbnb, Inc.

Le DOJ a engagé une action contre Airbnb et des propriétaires après le refus d’une location à une famille avec enfants. Après le rejet en 2025 d’une demande procédurale d’Airbnb, le DOJ a élargi sa plainte en mars 2026 en alléguant qu’autoriser la mention « non adapté aux enfants ou nourrissons » constitue une pratique ou un schéma de discrimination.

Les autorités espagnoles ont ciblé environ 120 000 annonces Airbnb jugées non conformes, notamment pour absence de numéro de licence; des dizaines de milliers d’annonces ont été signalées pour retrait.

New York City a mis en œuvre Local Law 18, imposant notamment l’enregistrement des hôtes et des restrictions sur les locations de moins de 30 jours. Un recours d’Airbnb contestant le dispositif a été rejeté et la réglementation est entrée en vigueur.

La Cour de justice a donné raison à Airbnb et à plusieurs autres services en ligne contre certaines obligations italiennes de registre, d’information et de contribution financière imposées à des prestataires établis dans d’autres États membres.

Airbnb a annoncé l’automatisation de la collecte et du reversement des taxes de séjour dans les communes italiennes concernées, à la suite de l’évolution du cadre national.

Airbnb Ireland a conclu avec l’administration fiscale italienne un accord de 576 M€ concernant les retenues sur les revenus d’hôtes pour la période 2017–2021.

La Cour de justice a jugé que le droit de l’UE ne s’opposait pas aux obligations italiennes imposant aux intermédiaires de collecter et transmettre certaines données de location et de retenir l’impôt à la source, mais que l’obligation pour un prestataire non établi en Italie de désigner un représentant fiscal était disproportionnée.

La Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs ont demandé à Airbnb d’améliorer la présentation du prix total, l’identification des hôtes professionnels et plusieurs clauses contractuelles. En juillet 2019, la Commission a indiqué qu’Airbnb avait satisfait à l’ensemble des demandes.

Airbnb est créé à San Francisco à partir de 2007 autour de la mise en relation d’hôtes et de voyageurs pour des hébergements de courte durée, avant son expansion mondiale.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet