Air France-KLM S.A. / Air France / KLM

La cour d’appel de Paris a déclaré Air France et Airbus coupables d’homicides involontaires dans le dossier AF447 et leur a infligé l’amende maximale de 225 000 € chacun, renversant la relaxe de première instance de 2023.

La Cour de justice de l’Union européenne a largement rejeté les recours des compagnies contre les sanctions réadoptées dans le cartel du fret aérien, confirmant notamment les importantes amendes visant Air France-KLM et KLM.

La France et les Pays-Bas ont accordé au groupe des mesures de liquidité totalisant 10,4 Md€ pendant la pandémie. Les décisions initiales de la Commission de 2020 ont ensuite été annulées par le Tribunal en décembre 2023 et février 2024.

Le tribunal d’Amsterdam a jugé qu’un ensemble de publicités environnementales passées de KLM étaient trompeuses et illicites, notamment parce qu’elles présentaient de façon trop optimiste l’effet de carburants durables et de la compensation carbone.

Après les annulations du Tribunal, la Commission a réexaminé les mesures françaises et néerlandaises et a de nouveau conclu qu’elles étaient compatibles avec les règles européennes relatives aux aides d’État.

La Commission a approuvé Air France-KLM comme l’un des remedy takers pour les engagements long-courrier imposés dans l’acquisition d’ITA Airways par Lufthansa et l’État italien.

La Commission a sanctionné plusieurs transporteurs pour coordination de surtaxes de fret aérien. Air France-KLM/Air France et KLM ont été condamnées à d’importantes amendes; elles ont bénéficié de réductions au titre de leur coopération.

Le DOT américain a adopté un consent order contre Air France pour des manquements à l’obligation de fournir des réponses écrites dispositives à certaines plaintes de voyageurs handicapés.

La Commission a rendu juridiquement contraignants des engagements proposés par Air France, KLM, Delta et Alitalia afin de répondre à des préoccupations préliminaires de concurrence sur certaines routes transatlantiques, dont Amsterdam-New York, Paris-New York et Rome-New York.

Le vol Air France AF447 s’est abîmé dans l’Atlantique avec 228 personnes à bord après givrage des sondes Pitot, perte temporaire d’indications fiables de vitesse, décrochage et perte de contrôle.

KLM est fondée en 1919 et Air France en 1933. Les deux compagnies annoncent leur rapprochement en 2003 et forment le groupe Air France-KLM en 2004 tout en conservant leurs marques et opérations.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Le Concorde F-BTSC exploité par Air France s’est écrasé à Gonesse après le décollage de Paris-Charles-de-Gaulle, faisant 113 morts.