2 janvier 2024–5 août 2026
2024–2026 : Kory conteste en justice la politique californienne de discipline des médecins pour « misinformation » Covid et obtient finalement une injonction préliminaire
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Kory et d’autres médecins ont attaqué les autorités californiennes en soutenant qu’une politique permettant de discipliner des médecins pour des conseils Covid divergents violait le Premier Amendement. Une première demande d’injonction a échoué, le Neuvième Circuit l’a confirmée et la Cour suprême a refusé le certiorari en avril 2026. Après de nouvelles décisions de la Cour suprême invoquées par les requérants, le tribunal fédéral a réexaminé la question et accordé en août 2026 une injonction préliminaire protégeant les médecins requérants contre des sanctions fondées sur leur point de vue.
- Legal status — source text
- initial_injunction_denied_and_certiorari_denied; renewed_preliminary_injunction_granted_in_2026
Sources · 2
- [1]Supreme Court of the United StatesSearch — Docket No. 24-932, Pierre Kory et al. v. Rob Bonta et al.Very high reliability
- [2]U.S. District Court, Eastern District of California / JustiaKory et al v. Bonta et al — Memorandum and Order, August 5, 2026Court decisionVery high reliability
Last verified: 15 September 2026
