15 juillet 2026
Validation en 2026 d’une nouvelle redétermination sur le préjudice aux producteurs américains
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La Court of International Trade soutient en juillet 2026 la seconde redétermination de l’USITC concluant au préjudice matériel causé par des importations subventionnées de phosphate en provenance notamment du Maroc.
Sources · 1
- [1]U.S. Court of International Trade / JustiaOCP S.A. v. United States, Consol. Ct. No. 21-00219Very high reliability
Last verified: 23 September 2026
