20 février 2014
Février 2014 : cour d’appel rétablit la possibilité de poursuites pour crimes contre l’humanité
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La cour d’appel de Port-au-Prince juge les crimes contre l’humanité imprescriptibles, relève des éléments substantiels pouvant engager la responsabilité indirecte de Duvalier et ordonne la poursuite de l’enquête.
- Attribution
- Directly implicated
Sources · 1
- [1]Amnesty International / OHCHR repositorySubmission to the UN Human Rights Committee – HaitiHigh reliability
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