2017-06–2026-10-05
2017–2026 : affaire des assistants parlementaires européens du MoDem — mise en examen, relaxe en 2024 puis procès d'appel ouvert le 9 septembre 2026
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L'affaire porte sur des assistants d'eurodéputés rémunérés par le Parlement européen qui auraient en réalité travaillé, au moins en partie, pour l'UDF puis le MoDem. Bayrou a quitté le ministère de la Justice en juin 2017 dans le contexte de l'enquête et a été mis en examen en 2019 pour complicité de détournement de fonds publics. Le 5 février 2024, le tribunal correctionnel l'a relaxé au bénéfice du doute sur sa connaissance personnelle du système, tandis que le MoDem et plusieurs autres prévenus ont été condamnés. Le parquet a fait appel. Le procès d'appel s'est ouvert à Paris le 9 septembre 2026 et doit se poursuivre jusqu'au 5 octobre. Le montant litigieux retenu à ce stade de l'appel est d'environ 293 253 euros sur dix contrats.
Sources · 3
- [1]Le MondeAprès la mise en examen de François Bayrou, le point sur l'affaire des assistants parlementaires du MoDemMediaHigh reliability
- [2]
- [3]Le MondeFormer French PM Bayrou returns to court in misappropriation case similar to Le Pen'sMediaHigh reliability
Last verified: 9 September 2026
