2023–2026
Conflit Samsung Display sur des secrets industriels OLED: sanctions probatoires, constat initial partiel puis règlement
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Dans l'enquête USITC 337-TA-1378, Samsung Display accuse BOE et plusieurs filiales d'appropriation de secrets industriels liés aux OLED. L'ALJ impose des sanctions non pécuniaires pour spoliation de preuve et conclut à la mauvaise appropriation de plusieurs catégories de secrets. Après revue partielle par la Commission, les parties déposent fin 2025 un accord confidentiel de règlement et demandent la terminaison de l'enquête.
Sources · 2
- [1]U.S. International Trade CommissionCertain Organic Light-Emitting Diode Display Modules and Components — ITC recordVery high reliability
- [2]U.S. International Trade CommissionUSITC notice describing sanctions, initial findings and settlement motionVery high reliability
Last verified: 22 September 2026
