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Portrait of Thomas Thévenoud

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Politique / institutions

Thomas Thévenoud

Fiche documentée couvrant 7 controverses, dont « Démission du gouvernement après neuf jours à cause de ses irrégularités fiscales » et « Fraude fiscale : condamnation définitive à un an avec sursis et trois ans d'inéligibilité ».

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Profile No. 1110 · Updated on 7 September 2026

7Documented controversies
7Sources
0Formal charge · all time
1Conviction

I. Documented controversies

01

2009–2019

Fraude fiscale : condamnation définitive à un an avec sursis et trois ans d'inéligibilité

Conviction

Not yet available in English — French original shown.

Thomas Thévenoud et son épouse ont déclaré avec retard leurs revenus entre 2009 et 2013 et n'ont pas déposé de déclaration en 2012 malgré des relances et mises en demeure. Après régularisation, l'administration fiscale a déposé plainte.

Last verified: 7 September 2026

02

2014–2017

Refus de démissionner de son mandat de député après son départ du gouvernement

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Après sa sortie du gouvernement et les révélations sur ses impayés, Thomas Thévenoud a quitté le groupe socialiste mais a refusé de démissionner de son mandat de député, siégeant parmi les non-inscrits jusqu'à la fin de la législature. Cette décision a suscité de nombreuses demandes de départ.

Sources · 1

  1. [1]
    Le MondeThomas Thévenoud veut rester députéMediaHigh reliability

Last verified: 7 September 2026

03

2014–2015

Loi taxis-VTC : restrictions contestées par Uber et l'Autorité de la concurrence

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

Thomas Thévenoud a conduit la médiation taxis-VTC puis coécrit la loi du 1er octobre 2014. Le texte a réservé la maraude physique et électronique aux taxis, créé une obligation de retour à la base pour les VTC et renforcé les sanctions contre les services de conducteurs non professionnels comme UberPop. Les VTC et l'Autorité de la concurrence ont jugé certaines mesures excessivement protectrices des taxis.

Last verified: 7 September 2026

04

2014

Démission du gouvernement après neuf jours à cause de ses irrégularités fiscales

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

Nommé secrétaire d'État au commerce extérieur le 26 août 2014, Thomas Thévenoud a dû quitter le gouvernement neuf jours plus tard après la découverte de problèmes récurrents de déclaration et de paiement de ses impôts. Le contrôle fiscal des nouveaux membres du gouvernement avait fait apparaître les anomalies.

Sources · 1

  1. [1]
    Le MondeCinq questions sur l'affaire ThévenoudMediaHigh reliability

Last verified: 7 September 2026

05

avant 2014

Arriérés de loyer pendant plusieurs années et menace d'expulsion

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

Après son départ du gouvernement, il a été révélé que Thomas Thévenoud avait accumulé des retards de loyer pendant environ trois ans pour un appartement parisien et n'avait régularisé qu'après les démarches insistantes de son bailleur et une menace d'expulsion.

Sources · 1

  1. [1]
    Le MondeCinq questions sur l'affaire ThévenoudMediaHigh reliability

Last verified: 7 September 2026

06

avant 2014

Amendes de stationnement non réglées avec son véhicule de fonction

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

La presse a également révélé que Thomas Thévenoud avait pris l'habitude de ne pas régler certaines amendes de stationnement liées à son véhicule de fonction. Cette accumulation a renforcé l'image d'un élu négligeant systématiquement ses obligations administratives.

Sources · 1

  1. [1]
    Le MondeCinq questions sur l'affaire ThévenoudMediaHigh reliability

Last verified: 7 September 2026

07

2014

Omissions dans sa déclaration à la HATVP d'une entreprise et de fonctions dans des sociétés d'économie mixte

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Il a été établi que Thomas Thévenoud n'avait pas mentionné dans sa déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la création d'une petite entreprise utilisée, selon lui, pour rémunérer l'entretien de sa permanence, ni plusieurs fonctions d'administrateur de sociétés d'économie mixte locales.

Sources · 1

  1. [1]
    Le MondeCinq questions sur l'affaire ThévenoudMediaHigh reliability

Last verified: 7 September 2026

II. Constellation of documented links

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