2001-2008
Défaite de Brainpool face au Hessischer Rundfunk sur l'utilisation non autorisée d'un extrait
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La société Brainpool, liée à TV Total et à Raab, a perdu devant la Cour fédérale de justice dans un litige avec le Hessischer Rundfunk concernant l'utilisation sans autorisation d'un extrait d'émission. La décision a servi de référence dans les litiges ultérieurs sur les extraits de chaînes publiques.
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- institutional/editorial
Sources · 2
- [1]juris.bundesgerichtshof.dejuris.bundesgerichtshof.de
- [2]focus.defocus.de
