Shivinder Singh

Le 31 août 2026, la Delhi High Court a ordonné un audit forensique de six mois pour reconstruire la chaîne de mouvements d’actions et de fonds liée à Shivinder Singh, à Fortis et aux entités associées depuis 2016. Le tribunal a insisté sur le caractère factuel de l’audit avant toute nouvelle détermination de responsabilité.

En janvier 2025, un tribunal de Delhi a formellement retenu des charges de criminal conspiracy et cheating contre Shivinder Singh et d’autres accusés dans l’affaire Religare Finvest relative à une perte alléguée d’environ 2 400 crore de roupies.

L’Enforcement Directorate a ouvert une procédure PMLA fondée notamment sur le dossier Religare. Shivinder Singh a été poursuivi pour blanchiment présumé lié au détournement allégué de fonds de RFL ; des procédures de mise en liberté sous caution et des charge sheets ont suivi.

La Supreme Court a retenu Shivinder Singh coupable de contempt pour violation d’engagements et d’ordres relatifs au maintien d’actifs/actions disponibles pour l’exécution de la sentence Daiichi. La juridiction a estimé que les débiteurs n’avaient pas purgé leur contempt.

Le 22 septembre 2022, la Supreme Court a condamné Shivinder Singh à six mois d’emprisonnement et à une amende de 5 000 roupies pour contempt, après avoir jugé insuffisants les efforts pour purger la violation.

SEBI a ordonné que Shivinder Singh ne s’associe plus aux affaires de Fortis Healthcare et Fortis Hospitals pendant la procédure, parallèlement aux mesures de conservation/récupération des actifs.

En octobre 2019, Shivinder Singh a été arrêté dans l’enquête EOW liée à Religare Finvest. L’accusation soutient que des prêts non garantis auraient été accordés à des entités liées et qu’environ 2 400 crore de roupies, intérêts compris selon certaines procédures, auraient été détournés au détriment de RFL.

Daiichi a demandé l’exécution en Inde de la sentence arbitrale contre Shivinder Singh et d’autres débiteurs. La Delhi High Court a traité la sentence étrangère comme exécutoire, ouvrant une longue phase d’exécution sur leurs actifs.

En 2018, SEBI a enquêté sur des prêts inter-corporate de Fortis Healthcare/Hospitals et a relevé que des fonds avaient été transférés vers des entités liées aux promoteurs. Shivinder Singh figurait parmi les noticees ; SEBI a ordonné la récupération d’environ 403 crore de roupies et restreint les promoteurs concernés.

À la suite de la vente de Ranbaxy à Daiichi Sankyo en 2008, Daiichi a soutenu que les anciens promoteurs, dont Shivinder Singh, avaient dissimulé des informations importantes sur des problèmes FDA/DOJ et le Self Assessment Report. Un tribunal arbitral de Singapour a rendu en 2016 une sentence importante contre plusieurs anciens promoteurs.