2017-2025
Litiges sur les immediate annuities : défaut d'explication reconnu mais complément non dû dans une affaire
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Des assurés ont contesté le mode de calcul d'immediate annuities. En octobre 2025, la Cour suprême a jugé dans une affaire que l'obligation d'explication n'avait pas été suffisamment remplie, mais que le contrat restait valable et que le montant de rente à verser ne changeait pas; Samsung Life a indiqué qu'il restait d'autres procédures.
Sources · 2
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Last verified: 24 September 2026
