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Politique française / logement / droit / affaires économiques / collectivités

Romain Daubié

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « Parcours d'avocat et responsabilités locales à Montluel » et « Élection comme député de l'Ain ».

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Profile No. 3352 · Updated on 25 September 2026

8Documented controversies

10Sources

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I. Documented controversies

30 juin 2026

Vote contre le texte relatif à l'aide à mourir lors de la nouvelle lecture

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

La page officielle des positions de vote de Daubié recense son opposition au texte relatif à l'aide à mourir lors de la nouvelle lecture de juin 2026.

Legal status — source text: Not applicable

Sources · 1

[1]
Assemblée nationalePositions de vote - M. Romain DaubiéVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

5 juin 2025

Adoption définitive de son texte facilitant la transformation de bureaux en logements

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

La proposition de loi portée par Daubié pour faciliter la transformation de bureaux et autres bâtiments en logements est définitivement adoptée en juin 2025.

Legal status — source text: Not applicable

Sources · 1

[1]
Ministère de la Transition écologiqueAdoption définitive de la proposition de loi de Romain Daubié sur la transformation des bureaux en logementsVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

mai 2024

Proposition de loi sur la reprise de logements loués mais abandonnés

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Il dépose une proposition de loi visant à faciliter, dans certaines conditions, la reprise par les propriétaires de logements loués mais manifestement abandonnés.

Legal status — source text: Not applicable

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleProposition de loi n°2685 visant à faciliter la reprise des logements loués mais abandonnésVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

7 juillet 2024

Réélection lors des législatives anticipées

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Daubié est réélu lors des élections législatives de 2024 et poursuit son mandat sous la XVIIe législature.

Legal status — source text: Not applicable

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleM. Romain Daubié - Ain (2e circonscription)Very high reliability
[2]
Le Monde / données électoralesRésultats des élections législatives 2024 à MontluelHigh reliability

Last verified: 20 September 2026

2022–2023

Défense du renforcement des procédures contre l'occupation illicite des logements

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Dans les débats sur la protection des logements contre l'occupation illicite, Daubié défend l'accélération de certaines procédures et une mobilisation plus systématique de la force publique, tout en distinguant explicitement les squatteurs des locataires de bonne foi.

Legal status — source text: Not applicable

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleCompte rendu de la première séance du mercredi 29 mars 2023Very high reliability
[2]
Assemblée nationaleCommission des affaires économiques - protection des logements contre l'occupation illiciteVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

avril 2023

Proposition de loi pour redynamiser le marché immobilier et la construction neuve

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Daubié dépose une proposition de loi visant à redynamiser le marché immobilier et à favoriser la construction de logements neufs.

Legal status — source text: Not applicable

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleProposition de loi n°1056 visant à redynamiser le marché immobilier et promouvoir la construction de logements neufsVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

avant 2022

Parcours d'avocat et responsabilités locales à Montluel

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Avant son entrée à l'Assemblée nationale, Romain Daubié exerce comme avocat et occupe des responsabilités locales à Montluel, dont la fonction de maire.

Legal status — source text: Not applicable

Sources · 2

[1]
HATVPFiche Romain DaubiéVery high reliability
[2]
Le Progrès2e circonscription : Romain Daubié réussit son pari et s'assure une place au Palais-BourbonHigh reliability

Last verified: 20 September 2026

19 juin 2022

Élection comme député de l'Ain

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Romain Daubié est élu député de la 2e circonscription de l'Ain en juin 2022 après avoir exercé des mandats locaux.

Legal status — source text: Not applicable

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleM. Romain Daubié - Ain (2e circonscription)Very high reliability
[2]
Le Progrès2e circonscription : Romain Daubié réussit son pari et s'assure une place au Palais-BourbonHigh reliability

Last verified: 20 September 2026

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