Oriol Junqueras

Le Tribunal suprême a considéré que la loi d’amnistie ne couvrait pas la malversation retenue contre Junqueras, et a confirmé cette non-application. Junqueras a saisi le Tribunal constitutionnel. Celui-ci a admis le recours mais a refusé en décembre 2025 de suspendre provisoirement l’inhabilitation ; au 2 septembre 2026, la décision au fond n’était pas encore identifiée comme rendue.

Legal status — source text

supreme_court_refused_amnesty; constitutional_merits_pending_as_of_2026_09_02

Junqueras fait partie de la trentaine d’anciens responsables catalans poursuivis devant le Tribunal de Cuentas pour des dépenses liées au processus indépendantiste et à l’action extérieure. Après l’arrêt de la CJUE de juillet 2026 sur la loi d’amnistie, le Tribunal de Cuentas a demandé de nouvelles observations au lieu de clore immédiatement l’affaire, ce que Junqueras et d’autres intéressés ont contesté.

Une campagne d’affiches visant Ernest Maragall et son frère malade d’Alzheimer a été attribuée à une opération de communication issue de l’environnement d’ERC et présentée initialement comme une action extérieure. Un rapport interne du parti a conclu que Junqueras avait été informé de l’origine de l’opération avant sa révélation médiatique. Il a nié en avoir eu connaissance en amont. Après son retour à la direction d’ERC, le responsable de la compliance interne a été remplacé.

Après l’abrogation du délit de sédition, le Tribunal suprême a révisé en février 2023 la situation pénale de Junqueras. Il a écarté la sédition mais maintenu une condamnation pour désobéissance en concours avec malversation, avec une inéligibilité qui continue jusqu’en 2031.

Le gouvernement espagnol a accordé en juin 2021 à Junqueras une grâce partielle portant sur la peine de prison restante, sous condition de ne pas commettre de nouveau délit grave pendant une période déterminée. L’inhabilitation à exercer des fonctions publiques n’a pas été graciée.

La CJUE a jugé en décembre 2019 qu’une personne élue au Parlement européen acquiert la qualité de député dès la proclamation officielle des résultats et bénéficie alors de l’immunité correspondante. Le Parlement européen a donc reconnu que le mandat de Junqueras avait commencé le 2 juillet 2019. Il a ensuite déclaré ce mandat terminé au 3 janvier 2020 à la suite des décisions espagnoles relatives à son inéligibilité.

Legal status — source text

cjeu_recognized_immunity_from_election_results; mandate_later_terminated

Le 14 octobre 2019, le Tribunal suprême espagnol a condamné Oriol Junqueras à treize ans de prison et treize ans d’inhabilitation absolue pour sédition en concours médial avec malversation aggravée, pour son rôle dans le référendum du 1er octobre 2017 et la séquence indépendantiste qui a suivi.

Dans son avis 6/2019, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que la détention de Junqueras, Jordi Cuixart et Jordi Sànchez était arbitraire au regard de plusieurs catégories de son mandat et a demandé des mesures de réparation.