Mykola Azarov

Un tribunal de Kyiv reconnut Azarov coupable par contumace de haute trahison, d'actions visant le renversement violent de l'ordre constitutionnel, d'atteinte à l'intégrité territoriale et de justification de l'agression russe. Il fut condamné à quinze ans de prison avec confiscation.

Legal status — source text

15_year_sentence_with_confiscation_in_absentia

Les procureurs transmirent au tribunal un acte d'accusation visant Azarov pour haute trahison, appels à un changement violent de l'ordre constitutionnel, atteinte à l'intégrité territoriale et justification de l'agression russe, sur la base notamment de son activité Telegram et médiatique depuis la Russie.

Le SBI notifia à Azarov une suspicion de haute trahison dans le dossier des accords de Kharkiv, le plaça sur liste de recherche et acheva en décembre 2022 une enquête spéciale le visant avec Viktor Yanukovych. Les enquêteurs soutiennent que les accords ont facilité les plans militaires russes et l'occupation de la Crimée.

La Cour de justice de l'Union européenne accueillit le pourvoi d'Azarov contre des mesures renouvelées, en insistant sur l'obligation du Conseil de vérifier que la décision de l'autorité ukrainienne respectait les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective.

Le Tribunal de l'Union européenne annula les mesures de gel visant Azarov pour la période initiale, jugeant que la lettre du parquet ukrainien utilisée par le Conseil ne détaillait pas suffisamment les faits ni sa responsabilité.

Après la chute de Yanukovych, le Conseil de l'UE inscrivit Azarov parmi les personnes visées par un gel d'avoirs en raison d'enquêtes ukrainiennes sur le détournement de fonds publics.

Après deux mois de manifestations et une escalade violente, Azarov remit sa démission, déclarant vouloir créer de nouvelles possibilités de compromis et de règlement pacifique. Yanukovych accepta son départ.

Le cabinet dirigé par Azarov ordonna de suspendre les préparatifs de signature de l'accord d'association UE-Ukraine, invoquant la sécurité nationale et la nécessité de renouer le dialogue économique avec la Russie et l'espace post-soviétique.

Le gouvernement Azarov participa à la préparation et à la mise en œuvre des accords de Kharkiv, qui prolongèrent de 25 ans le stationnement de la flotte russe de la mer Noire en Crimée en échange d'un mécanisme de réduction du prix du gaz.

Legal status — source text

lawful_ratified_agreement_at_time; later_treason_prosecution

Des dizaines de milliers de petits entrepreneurs manifestèrent contre le nouveau Code fiscal préparé sous le gouvernement Azarov, dénonçant l'alourdissement des obligations, l'affaiblissement du régime simplifié et le risque d'arbitraire fiscal.