2020–2026
Contentieux de propriété intellectuelle Masimo–Apple sur la mesure de l’oxygène sanguin
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Masimo a engagé des procédures contre Apple portant notamment sur des brevets et des secrets commerciaux liés à l’oxymétrie. Dans la procédure ITC, une violation de la Section 337 a été retenue et une limited exclusion order a été émise en 2023. Après un procès d’avril 2023 terminé sans verdict, un bench trial de novembre 2024 a conduit le tribunal à retenir la preuve de détournement de deux secrets commerciaux, tout en rejetant les demandes de propriété et d’inventorship de brevets. Les procédures d’appel et d’enforcement se sont poursuivies, notamment sur des produits Apple redessinés.
Sources · 2
- [1]Masimo / U.S. Securities and Exchange CommissionMasimo 2026 filing — securities settlement and Apple/ITC litigation statusVery high reliability
- [2]Danaher / U.S. Securities and Exchange CommissionDanaher 2026 Q2 Form 10-Q — inherited Masimo litigation mattersVery high reliability
Last verified: 24 September 2026
