Marco Mouly

Après un procès devant la JIRS de Rennes sur un ancien carrousel de TVA dans la téléphonie, Mouly fut condamné le 9 avril 2026 à trois ans de prison, 300 000 euros d’amende et, solidairement avec d’autres prévenus, à indemniser l’État à hauteur de 5 millions d’euros. La peine de prison n’était pas exécutable en raison du plafond légal de cumul indiqué par le tribunal.

Sous mandat d’arrêt après le jugement d’insolvabilité, Mouly fut arrêté à Rome fin mars 2025 puis extradé vers la France en juillet et placé en détention.

La cour d’appel de Paris réduisit la portée carcérale du jugement d’insolvabilité en prononçant trois ans de prison dont un an ferme à effectuer à domicile sous bracelet électronique, ouvrant la voie à sa sortie de prison.

Une juge d’application des peines révoqua dix-huit mois du sursis de la condamnation de 2019, estimant notamment que Mouly avait présenté un emploi fictif de community manager, produit de fausses fiches de paie et insuffisamment payé son amende.

Mouly retourna en détention en mars 2024 à la suite de la révocation partielle du sursis de l’affaire danoise.

Les enquêteurs reprochèrent à Mouly d’avoir organisé son insolvabilité afin d’éviter le paiement de lourdes dettes judiciaires, notamment en minorant ou dissimulant des revenus et en faisant verser certains droits d’auteur à sa fille.

Le tribunal judiciaire de Paris déclara Mouly coupable d’avoir organisé son insolvabilité et le condamna, en son absence, à trois ans de prison avec mandat d’arrêt.

Mouly fut condamné en appel en 2019 dans une ancienne affaire d’escroquerie à la TVA au préjudice de l’État danois, à trois ans d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire et à une amende de 15 000 euros.

La cour d’appel de Paris confirma la peine de huit ans de prison et d’un million d’euros d’amende dans l’affaire carbone.

Le tribunal correctionnel de Paris condamna Mouly à huit ans de prison et un million d’euros d’amende pour l’escroquerie carbone; avec d’autres prévenus il fut aussi condamné à indemniser l’État pour le préjudice massif.

Après avoir assisté au procès, Mouly ne se présenta pas au délibéré de juillet 2016 et prit la fuite. Il fut arrêté environ quatre mois plus tard en Suisse.

Marco Mouly figura parmi les principaux prévenus du vaste schéma de fraude à la TVA sur le marché des quotas carbone ayant causé un préjudice estimé à 283 millions d’euros dans le dossier jugé.