Leonid Kuchma

La cour d'appel de Kyiv confirma en janvier 2012 la légalité de l'annulation de la procédure, puis la haute juridiction spécialisée maintint cette issue en juin 2012.

Le parquet ukrainien engagea une procédure contre Kuchma pour abus de pouvoir avec conséquences graves, l'accusant d'avoir donné des directives illégales à des responsables de l'Intérieur qui auraient conduit au meurtre de Gongadze.

Le tribunal du district de Pechersk annula la procédure au motif que les enregistrements clandestins de Mykola Melnychenko avaient été obtenus illégalement et ne pouvaient constituer la base d'une accusation pénale contre Kuchma.

Human Rights Watch a documenté des mémorandums secrets diffusés par l'administration présidentielle pour orienter la couverture télévisée, promouvoir Kuchma et marginaliser ou discréditer ses opposants. Les journalistes décrivirent aussi appels, intimidations et risques administratifs en cas de non-conformité.

En 2002, le Département d'État américain annonça avoir authentifié un enregistrement de juillet 2000 dans lequel Kuchma était entendu approuvant la vente clandestine d'un système radar Kolchuga à l'Irak, alors soumis à des sanctions. Washington suspendit temporairement de nouveaux engagements d'aide au gouvernement central ukrainien.

Lors de l'élection de 2004, Viktor Yanukovych, candidat soutenu par le pouvoir sortant, bénéficia d'importants avantages administratifs et médiatiques. L'OSCE jugea le second tour incompatible avec de nombreux standards démocratiques; la Cour suprême ordonna un nouveau vote, remporté par Viktor Yushchenko.

Legal status — source text

second_round_invalidated; no_personal_conviction_of_kuchma

Le scandale Gongadze déclencha une campagne de protestation nationale demandant notamment la démission de Kuchma, une enquête crédible sur le meurtre et la responsabilité des hauts responsables. Des milliers de personnes manifestèrent à Kyiv.

Le référendum d'avril 2000 proposait des modifications accroissant les pouvoirs du président au détriment du Parlement. Les observateurs relevèrent une couverture déséquilibrée, l'intervention de responsables publics en faveur des positions de Kuchma et des soupçons de manipulation du taux de participation.

Après la disparition et le meurtre du journaliste Heorhiy Gongadze, Oleksandr Moroz rendit public un enregistrement attribué à Kuchma, à son chef de cabinet et au ministre de l'Intérieur, où ils auraient discuté de la manière de neutraliser le journaliste.

Legal status — source text

no_conviction; later_2011_case_dismissed

Kuchma fut réélu avec une large avance, mais l'OSCE et d'autres observateurs ont documenté une couverture médiatique très déséquilibrée, l'implication systématique de responsables publics en faveur du président sortant et diverses irrégularités, particulièrement au second tour.