janvier–avril 2025, réponses jusqu'en mars 2026
Questions sur les DASRI et les micro-crèches
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Gruet intervient sur la gestion des déchets de soins à risques infectieux et sur les effets attendus d'un décret réformant les règles des micro-crèches.
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- Not applicable
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleQuestion n°3248 : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieuxVery high reliability
- [2]Assemblée nationaleQuestion n°280 : Décret sur les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèchesVery high reliability
Last verified: 20 September 2026
