octobre 2024–mai 2026
Proposition de loi sur le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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Delpech dépose la proposition de loi n°439 sur le parcours inclusif des élèves en situation de handicap. Elle en est ensuite rapporteure ; le texte poursuit sa navette et fait l'objet d'une nouvelle lecture en 2026 sous un intitulé élargi aux enfants à besoins éducatifs particuliers.
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleProposition de loi n°439 visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapVery high reliability
- [2]Assemblée nationaleRapport n°2751 sur le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersVery high reliability
Last verified: 20 September 2026
