avril 2025-février 2026
Déports volontaires sur des textes touchant au secteur des assurances
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Missoffe déclare quatre déports liés à l’activité professionnelle de son conjoint dans l’assurance : sur l’article 19 d’une proposition relative à la fin de vie en avril 2025, sur les articles 7 et 19 du PLFSS 2026 en octobre 2025, puis sur les articles ayant trait aux assurances et organismes complémentaires pour les lectures restantes en février 2026.
Sources · 1
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Last verified: 20 September 2026