Jacob Rees-Mogg

Le régulateur avait considéré que Rees-Mogg, alors ancien ministre et député, avait agi comme présentateur de news au sens des règles 5.1 et 5.3 dans des séquences relatives à une actualité majeure. GB News a contesté l'interprétation. En février 2025, la High Court a conclu qu'Ofcom avait commis une erreur de droit dans son analyse. Les décisions ont été quashed ; Ofcom a annoncé qu'il ne réenquêterait pas les deux émissions et a retiré des décisions similaires de son registre. L'issue favorable est donc essentielle : il n'existe plus de constat réglementaire final de violation pour ces épisodes.

Les messages entre Matt Hancock et son équipe indiquaient qu'un échantillon lié à la famille de Rees-Mogg avait été perdu puis qu'un nouveau prélèvement devait être transporté spécialement. L'épisode a suscité des accusations de traitement privilégié au moment où de nombreux citoyens et soignants rencontraient de grandes difficultés d'accès aux tests. Les documents ne démontrent toutefois pas que Rees-Mogg ait demandé la faveur, ni qu'une règle pénale ait été enfreinte.

Le projet initial envisageait qu'environ 2 400 textes cessent de s'appliquer fin 2023 sauf décision expresse de les conserver ou les remplacer. Des analyses ultérieures ont découvert davantage de textes que prévu et les gouvernements dévolus, entreprises et juristes ont dénoncé l'incertitude créée. Le Regulatory Policy Committee a attribué une note rouge à l'impact assessment, estimant que les effets et coûts n'étaient pas suffisamment évalués. La loi finalement adoptée a abandonné le sunset général pour une liste définie de textes à supprimer. Rees-Mogg avait quitté le gouvernement avant cette modification finale.

Comme ministre chargé de Government Efficiency, Rees-Mogg militait pour un retour plus important des fonctionnaires dans les bureaux après la pandémie et avait demandé aux départements de mesurer leur taux d'occupation. Les notes ont été interprétées par des syndicats comme une surveillance infantilisante et une remise en cause des accords de travail hybride. Rees-Mogg défendait la présence physique comme importante pour le service public, la collaboration et l'utilisation des bureaux financés par les contribuables.

Dans le contexte de la crise énergétique après l'invasion russe de l'Ukraine, Rees-Mogg soutenait que le Royaume-Uni devait utiliser davantage ses ressources domestiques pour améliorer la sécurité énergétique et réduire les importations. Il a notamment dit vouloir tirer « every cubic inch » de gaz de la mer du Nord. Des climatologues et ONG ont estimé que cette ligne était incompatible avec la vitesse de réduction des émissions requise par les objectifs climatiques. Rees-Mogg maintenait que la production domestique pouvait coexister avec le net zero.

Le gouvernement Truss soutenait qu'une nouvelle exploitation du gaz de schiste pouvait renforcer la sécurité énergétique. Rees-Mogg a voulu réexaminer le seuil sismique et accélérer les travaux administratifs nécessaires. Le British Geological Survey avait souligné les limites de la capacité à prédire précisément les secousses, tandis que les opposants contestaient l'idée d'un consentement local suffisamment mesurable. Le gouvernement Sunak a rétabli le moratoire peu après. Aucun tribunal n'a jugé Rees-Mogg coupable d'une infraction.

Le 28 août 2019, Rees-Mogg s'est rendu à Balmoral avec des membres du Privy Council pour la formalisation de la prorogation demandée par le gouvernement. La Supreme Court a jugé à l'unanimité que le conseil donné à la Reine par le Premier ministre était illégal parce qu'il empêchait sans justification raisonnable le Parlement d'exercer ses fonctions constitutionnelles. Le jugement visait juridiquement le conseil du Premier ministre et ses effets, pas une faute personnelle distincte de Rees-Mogg. Celui-ci a continué à défendre la décision politique et a ultérieurement reconnu avoir soutenu l'idée de prorogation.

Ses propos ont été interprétés comme imputant une part de responsabilité aux victimes pour avoir suivi les consignes officielles de « stay put ». Rees-Mogg a déclaré qu'il avait voulu dire que, connaissant rétrospectivement les faits, il aurait souhaité que les conseils aient été différents et qu'il admirait le courage des habitants. Il a reconnu que sa formulation avait été offensante et s'est excusé sans réserve.

L'investissement était légal dans le cadre des sanctions alors applicables et relevait des décisions de gestion du fonds. Rees-Mogg continuait à recevoir des revenus de Somerset Capital mais avait indiqué ne pas prendre les décisions d'investissement quotidiennes. Ses critiques ont estimé qu'un responsable demandant des sanctions plus dures devait aussi examiner ses intérêts économiques indirects. Aucune violation de sanctions ni opération personnelle illicite n'a été établie.

Les documents de Somerset Capital évoquaient l'incertitude réglementaire et économique pouvant résulter du retrait du Royaume-Uni de l'UE. La création de structures irlandaises facilitait la commercialisation de fonds dans l'Union. Des opposants y ont vu une contradiction entre la rhétorique politique de Rees-Mogg et la gestion prudentielle de son entreprise. Il a répondu que la domiciliation relevait de considérations commerciales et réglementaires normales et que les avertissements de risque étaient des formulations standard. Aucun comportement illégal n'est allégué.

Les déclarations ont déclenché une importante controverse sur la place des convictions religieuses dans les positions d'un responsable politique et sur les droits LGBT et reproductifs. Rees-Mogg a clairement présenté ces positions comme ses convictions personnelles et a ajouté que la loi sur l'avortement était la loi et qu'il n'entendait pas permettre des pratiques illégales hors du cadre existant. Aucun manquement juridique n'est en cause.

Il expliquait que l'existence des food banks démontrait la générosité de la société civile et que leur développement n'était pas nécessairement une mesure directe de la pauvreté. Des associations caritatives ont répondu que l'insuffisance des revenus et les difficultés liées au système de prestations étaient des causes importantes des recours. La controverse porte sur le ton et l'interprétation des données sociales.