Isabelle Balkany

Lors de l'audience de renvoi sur les intérêts civils, l'État a indiqué ne plus réclamer de dommages-intérêts au couple, estimant que les sanctions fiscales et pénales déjà prononcées suffisaient à réparer le préjudice.

La Cour de cassation a rendu définitives les principales sanctions pénales prononcées contre Isabelle Balkany et confirmé la confiscation de l'usufruit du moulin de Giverny, tout en annulant les 400 000 euros de dommages-intérêts accordés à l'État.

State of the evidence

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Poursuivie à la suite de publications Facebook de 2021 visant notamment la maire Agnès Pottier-Dumas et l'équipe municipale, Isabelle Balkany a été relaxée par le tribunal correctionnel de Nanterre.

Legal status — source text

Acquitted / conviction overturned

La cour d'appel de Paris, statuant après cassation, a condamné Isabelle Balkany à trois ans et demi de prison pour blanchiment, 100 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité, avec confiscation de l'usufruit du moulin et confusion totale avec la peine du volet fraude fiscale.

State of the evidence

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Le parquet d'Évreux a accordé à Isabelle Balkany une mesure de libération conditionnelle sans bracelet électronique à compter du 6 mars 2023.

Isabelle Balkany a été relaxée avec son mari dans le dossier où ils étaient poursuivis pour diffusion d'images pornographiques présentées comme des photomontages d'un adversaire municipal.

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Acquitted / conviction overturned

La cour d'appel de Rouen a confirmé la révocation du placement sous bracelet du couple après une centaine d'incidents liés au respect du dispositif.

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Isabelle et Patrick Balkany ont été placés sous surveillance électronique à leur domicile afin de purger les peines du volet fraude fiscale.

La Cour de cassation a confirmé définitivement la culpabilité d'Isabelle Balkany pour blanchiment aggravé mais a cassé une partie des sanctions et réparations, nécessitant un nouveau procès sur le quantum.

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La cour d'appel de Paris a confirmé sa culpabilité pour fraude fiscale et fixé sa peine à trois ans d'emprisonnement et dix ans d'inéligibilité, sans mandat de dépôt.

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3_years_and_10_years_ineligible_final

L'exécution de la peine d'inéligibilité a mis fin aux fonctions d'Isabelle Balkany comme première adjointe et à son rôle dans la gouvernance municipale de Levallois.

La cour d'appel de Paris a confirmé la culpabilité d'Isabelle Balkany pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et lui a infligé quatre ans de prison, 100 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité, avec confiscations.

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Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Isabelle Balkany coupable de fraude fiscale et l'a condamnée à trois ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité, sans mandat de dépôt.

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Après l'incarcération de Patrick Balkany, Isabelle Balkany a exercé l'intérim à la tête de Levallois. Malgré ses condamnations de première instance, cette situation était juridiquement possible car elle avait fait appel et n'était pas sous mandat de dépôt.

Dans le second volet du procès, Isabelle Balkany a été condamnée à quatre ans de prison pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, sans mandat de dépôt, avec dix ans d'inéligibilité et des confiscations.

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Le volet de corruption passive lié au projet des tours de Levallois visait Patrick Balkany, pas Isabelle. Elle ne doit donc pas être décrite comme « condamnée pour corruption », ni artificiellement comme « acquittée » d'un chef qui n'était pas le sien.

Role of the person profiled

Protagonist not prosecuted

Isabelle Balkany figurait parmi les très rares personnes présentes au mariage de 2014 examiné par la justice dans une enquête pour abus de faiblesse et a été entendue avec son mari comme témoin.

Role of the person profiled

Protagonist is a witness

Isabelle Balkany a suscité une vague de critiques après un message ironique sur l'annulation de la Braderie de Lille pour menace terroriste, comparée à une précédente polémique locale autour d'une galette des rois. Elle a ensuite supprimé le tweet.

Isabelle Balkany a été placée en garde à vue puis mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale dans le cadre de l'enquête patrimoniale.

Le contrôle judiciaire d'Isabelle Balkany a été assorti d'une caution d'un million d'euros, qu'elle a finalement versée après avoir contesté son montant.

Dans l'enquête, Isabelle Balkany a admis être bénéficiaire économique de la structure propriétaire de la villa Pamplemousse à Saint-Martin depuis 1997. Son avocat a reconnu que le bien n'avait pas été régulièrement déclaré et que l'ISF correspondant n'avait pas été payé.

Les décisions définitives ont retenu contre Isabelle et Patrick Balkany la dissimulation d'environ 13 millions d'euros d'avoirs, au moyen notamment de structures offshore et de biens immobiliers à Saint-Martin et Marrakech.

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Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire visant directement les deux époux pour blanchiment de fraude fiscale, à propos d'un patrimoine soupçonné d'avoir été dissimulé au fisc.

Isabelle Balkany a été condamnée à quinze mois de prison avec sursis dans la même affaire. Le tribunal n'a pas prononcé contre elle les deux ans d'inéligibilité réclamés par le parquet.

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Isabelle Balkany a été reconnue impliquée dans l'affectation d'agents rémunérés par la mairie à l'entretien des domiciles privés du couple ; à l'audience, il a notamment été relevé que leur rémunération avait été affectée au budget communication municipal.

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