2025–janvier 2026
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : projet Attal largement réécrit après l’avis du Conseil d’État
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Attal fait de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans un marqueur politique et son groupe porte une proposition de loi comprenant notamment contrôle d’âge, couvre-feu numérique pour les 15-18 ans et responsabilités parentales. L’avis du Conseil d’État conduit à supprimer ou réécrire plusieurs dispositions, certaines se heurtant au droit européen ou aux libertés fondamentales.
Sources · 2
- [1]Conseil d'ÉtatAvis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques des réseaux sociauxVery high reliability
- [2]Le MondeL’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans fragilisée après son passage par le Conseil d’EtatMediaHigh reliability
Last verified: 11 September 2026
