Felix Mitchell

Le Ninth Circuit ordonne l'annulation des condamnations fédérales de 1985 selon la doctrine alors applicable lorsque l'accusé meurt avant que son appel de plein droit soit examiné. Après une résistance inhabituelle de la juge de première instance, l'ordre est finalement exécuté et les condamnations sont effacées du dossier.

Alors qu'il purge sa peine fédérale à Leavenworth, Mitchell est retrouvé grièvement poignardé dans sa cellule et meurt à l'hôpital. Le FBI ouvre une enquête sur son meurtre.

Plus d'un millier de personnes assistent ou regardent le cortège funèbre de Mitchell, avec cercueil en bronze, calèche et une longue suite de voitures de luxe. Des élus et habitants d'Oakland dénoncent publiquement un spectacle susceptible de présenter le trafic de drogue comme une réussite sociale ; une grande marche antidrogue est organisée quelques mois plus tard.

Au second procès, Mitchell est déclaré coupable notamment de complot de distribution d'héroïne, direction d'une continuing criminal enterprise, évasion fiscale et défaut de déclarations fiscales. La juge Marilyn Hall Patel lui inflige une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle.

Le premier procès fédéral de Mitchell et de plusieurs coaccusés s'achève en juillet 1983 par un mistrial demandé par la défense. Les accusés tentent ensuite de faire classer l'acte d'accusation pour mauvaise conduite du parquet et double jeopardy ; le tribunal de district rejette la demande et le Ninth Circuit confirme que le second procès peut avoir lieu.

La cour d'appel fédérale décrit Felix Mitchell comme le fondateur et dirigeant de l'organisation appelée « the Mob » ou « 69 Mob », structurée hiérarchiquement pour vendre de l'héroïne dans les ensembles résidentiels d'Oakland puis dans d'autres villes. Le réseau pouvait générer jusqu'à environ 15 000 dollars par jour et utilisait vendeurs, collecteurs et guetteurs.

La décision d'appel relative aux coaccusés décrit les activités coercitives de la Mob et rattache aux guerres de territoire sept homicides — Carlos Dorantes, Sandra Adamson, Vendetia Davis, Red Walker, Ricky Walker, Terry Hatter et Charles Dorsey — ainsi que les tirs contre deux survivants. Mitchell y est présenté comme le chef du réseau.

Mitchell est arrêté en Californie et initialement visé par quatre chefs de meurtre liés à une guerre de territoire. Quelques jours plus tard, police et parquet abandonnent trois de ces chefs en reconnaissant une insuffisance de preuve ; un chef relatif à Carlos Dorantes reste alors en place.

Legal status — source text

three_murder_charges_dropped_for_insufficient_evidence; no_final_murder_conviction_identified