Emilio Botín

La CNMV a sanctionné Banco Santander pour des manquements dans la relation avec la clientèle lors de la commercialisation de « Valores Santander », produit vendu en 2007 à un grand nombre d'investisseurs. Une des sanctions publiées au BOE s'élevait à 6,9 millions d'euros et l'ensemble des sanctions annoncé en 2014 atteignait 16,9 millions. Une procédure pénale pour fraude liée à la commercialisation a ensuite été classée faute d'indices suffisants de tromperie pénale.

Legal status — source text

cnmv_sanctions_final_in_administrative_channel; criminal_fraud_case_archived

En 2014, l'Audiencia Provincial de Cantabria a confirmé une condamnation civile de Banco Santander portant sur la vente de participations préférentielles à un couple âgé et peu qualifié financièrement. La décision a retenu une conduite de la banque qualifiée de « déloyauté » et de « mauvaise foi » dans l'offre d'un produit complexe et risqué et a ordonné la restitution de 50 000 euros.

L'Audiencia Nacional a enquêté sur Emilio Botín et plusieurs membres de sa famille à propos d'avoirs liés à HSBC Private Bank Suisse et d'obligations fiscales non remplies sur certaines années. La famille a régularisé sa situation pour un montant annoncé d'environ 200 millions d'euros. Le dossier pénal a été classé en 2012.

Après la condamnation du directeur général de Santander Alfredo Sáenz dans une affaire distincte, Emilio Botín a publiquement défendu son maintien à la tête de la banque et l'a qualifié de dirigeant de premier plan. Le gouvernement espagnol a ensuite accordé une grâce à Sáenz, alimentant un débat intense sur la gouvernance bancaire et l'usage de la grâce.

Role of the person profiled

Protagonist not prosecuted

Emilio Botín, Rodrigo Rato et d'autres personnes ont été mis en cause dans une querelle portant notamment sur l'achat par Banesto de 42,9 % d'Aguas de Fuensanta à la famille Rato. Les plaignants alléguaient notamment que le prix aurait été excessif et destiné à favoriser Rato. En 2010, le juge a classé l'affaire en considérant qu'il n'existait pas de motifs de retenir les délits invoqués et que le prix était justifiable.

Des clients de Santander, notamment via Optimal, ont été exposés à la fraude de Bernard Madoff. En janvier 2009, Emilio Botín a décidé que Santander proposerait aux clients particuliers concernés de récupérer leur investissement initial via une opération de titres d'un nominal d'environ 1,38 milliard d'euros, dont le coût estimé pour la banque était d'environ 500 millions avant impôts.

Après la faillite de Lehman Brothers, des clients de la banque privée Banif ont subi des pertes sur des obligations à capital garanti et d'autres produits structurés liés à Lehman. Santander a annoncé une formule de compensation fondée sur la substitution des actifs par des participations préférentielles, sur le modèle de la réponse apportée aux clients particuliers touchés par Madoff.

Emilio Botín et d'autres responsables de Santander ont été visés pendant des années par l'affaire dite des « cesiones de crédito », liée à un produit financier et à des accusations de délits fiscaux et de falsification. En 2006, un juge avait décidé de renvoyer Botín et d'autres personnes en jugement. En 2007, le Tribunal suprême a confirmé qu'il n'y aurait pas de procès lorsque ni le ministère public ni les parties directement lésées ne demandaient son ouverture et que seule l'accusation populaire la réclamait, principe devenu connu sous le nom de « doctrine Botín ».

Emilio Botín a été jugé avec d'anciens dirigeants du Santander à propos des indemnités de sortie versées à José María Amusátegui et Ángel Corcóstegui, portant sur des montants de plusieurs dizaines de millions d'euros. Le Tribunal suprême a confirmé l'acquittement, estimant que les paiements n'étaient pas constitutifs d'appropriation indue ou d'un délit sociétaire.

Legal status — source text

Acquitted / conviction overturned