2021–2026
Patrimoine minoré et fraude fiscale : démission du gouvernement puis condamnation en CRPC en 2026
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La HATVP a relevé en 2022 d'importantes sous-évaluations dans la déclaration patrimoniale de Caroline Cayeux, alors ministre, après l'avoir déjà alertée en 2021 sur la valeur déclarée de sa résidence principale. Elle a transmis le dossier au parquet ; Cayeux a quitté le gouvernement le 28 novembre 2022. Le 1er avril 2026, dans le cadre d'une CRPC homologuée par le tribunal de Paris, elle a reconnu avoir minoré son patrimoine d'environ 11,7 millions d'euros et commis une fraude fiscale entre 2019 et 2022. Elle a été condamnée à dix mois de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et vingt-quatre mois d'inéligibilité.
Sources · 2
- [1]HATVPSituation de Mme Caroline Cayeux : la Haute Autorité avise le procureur de la RépubliqueVery high reliability
- [2]Le MondeCaroline Cayeux et David Douillet reconnaissent devant la justice avoir minoré leurs patrimoines respectifsVery high reliability
Last verified: 19 September 2026
